L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Document: L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ? Analyse critique de la conférence des 2 et 3 Octobre 2008 « le droit du commerce électronique est-il différent? ». Dissertation de 7 pages en droit de l'internet et des NTIC Extrait: Base de réflexion : Panel 3A - La sécurité et...
Les sources et origines des droits de l'homme
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Document: Les sources et origines des droits de l'homme, cours de 20 pages Extrait: Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives...
La notion de droit fondamentaux
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La notion de droit fondamentaux, exposé bref de la notion dans une fiche d'1 page Extrait: La notion de « droit fondamentaux » est assez récente si l'on ne prend en compte que l'expression au sens formel mais il pourrait parraitre vraisemblable qu'elle n'a pas été...
Les libertés de réunion et de manifestation
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Les libertés de réunion et de manifestation, exposé niveau CRFPA de 7 pages Extrait: Liberté fondamentale particulièrement précieuse dans les démocraties libérales, elle conditionne en effet en partie l'exercice d'autres libertés publiques ( libertés syndicales,...
Les baux d'habitation et professionnels
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: Les baux d'habitation et professionnels, fiche de 4 pages Extrait: Le contrat de louage doit être distingué du prêt à usage ou du droit à usage et habitation. Il faut pour cela qu'existe un loyer réel. Il s'agit d'un des éléments fondamentaux du contrat de bail.
Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ?
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Dissertation d'introduction au droit de Extrait: L a jurisprudence peut être qualifiée comme un ensemble de solutions données par des décisions de justice dans l'application même du droit. Il faut cependant...
La discrimination positive est elle véritablement positive ?
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: La discrimination positive est elle véritablement positive ? Dissertation de culture générale de 5 pages Extrait: La France a mis longtemps avant de mettre en place des moyens en lutte contre ce type de discrimination en faite jusqu'à récemment, l'existence même de...
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La peine de mort, dissertation en droit des libertés fondamentales de 6 pages Extrait: Actuellement, d'une façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde notamment sous la pression des organisations internationales et de l'opinion publique. Le 1er congrès mondial...
Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009)
Fiche - 40 pages - Droit autres branches
Document: Très bon cours Droit du crédit de Master 1 (année scolaire 2008/2009). 40 pages Extrait: Le droit du crédit est une appellation relativement récente. C'est une branche du droit commercial. L'article 110-1 C.Com répute toutes opérations de banque comme commerciales. C'est...
Principe et exceptions de la charge de la preuve en procédure accusatoire préliminaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La charge de la preuve, mini fiche de révision de 2 pages Extrait: Si le fardeau de la preuve, dans une procédure de type accusatoire (préliminaires), pèse sur les parties, sa répartition obéit à un principe (1) assorti d'exceptions (2).
La coutume, source de droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La coutume, source de droit, fiche de 2 pages de révisions en introduction au droit Extrait: La place de la coutume dans les sources du droit français depuis la rédaction du Code civil, et donc depuis l'entrée de la France dans la sphère du droit légaliste, n'a cessé de...
La suspension du contrat de travail (version 2)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: La suspension du contrat de travail, fiche de 8 pages en droit du travail Extrait: Technique de protection de l'emploi destinée à préserver les relations contractuelles quand un événement extérieur ou non aux parties empêche provisoirement l'exécution des obligations nées du...
La hiérarchie des normes - publié le 02/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La hiérarchie des normes, fiche de trois pages en introduction au droit Extrait: La hiérarchie des normes est l'ensemble des normes du système juridique (Constitution, lois, règlements) considérées dans leur coordinations, fondé sur le principe selon lequel la norme d'une...
Les conflits de loi dans le temps - publié le 02/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Document: Les conflits de loi dans le temps, fiche de 2 pages en introduction au droit Extrait: Les lois évoluent sans cesse. Les textes se succèdent. Cette succession de plus en plus fréquente de lois régissant une même matière pose le problème de leur application respective. Plan: 1 /...
Cour de Cassation 5 février 1987
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 février 1987
Cour de Cassation 25 juin 1985
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 juin 1985
Cour de Cassation 16 février 1968
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 février 1968
Cour de Cassation 5 mars 1991
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5 mars 1991
Cour de Cassation 29 avril 1986
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 avril 1986
Cour de Cassation 10 octobre 1989
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 1989
Cour de Cassation 11 juillet 1988
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 juillet 1988
Cour de Cassation 25 mai 1988
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 25 mai 1988
Cour de Cassation 29 mars 1994
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 mars 1994
Cour de Cassation 13 mai 1986
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mai 1986
Cour de Cassation 29 novembre 1994
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 29 novembre 1994
Cour de Cassation 13 mars 1985
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 mars 1985
Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de jurisprudence sur le thème des formes de la lettre de change, fiche de 9 pages en droit du crédit Extrait: Le tiré (Société TTPS) accepté 4 lettres de change au profit du tireur (Mr fillolls). Le tireur a transmis ces lettres de change à la société Maunes. Cependant, le tiré...
La lettre de change - publié le 01/03/2009
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Document: La lettre de change, fiche de 7 pages en droit cambiaire Extrait: La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une...
La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: La compétence des juridictions en cas de litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Le contrat d'assurance est un contrat privé, donc en principe seuls les tribunaux civils et commerciaux sont compétents. Le choix entre les deux...
Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les modes de règlement amiables des litiges en matière d'assurance, fiche de droit des assurances d'1 page Extrait: Quid des clauses de conciliation préalable obligatoire ? = clauses qui obligent à passer par la voie amiable avant de faire un procès. Depuis l'arrêt Chbr...
