Décentralisation et déconcentration
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Le président de la République - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Introduction au droit, BTS PI
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions
Le contrat de société
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.
Droit pénal : définitions
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Fiches pour résolution cas pratique de droit pénal (niveau L1-L2).
Droit administratif : 3 chapitres pour réviser ses partiels
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Document complet sur le droit administratif, il pourra vous servir pour tous vos examens en droit.
Bien comprendre la QPC en schéma
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce schéma présente, sous forme de logigramme, la QPC afin de mieux comprendre ses conditions et son cheminement juridique depuis les juges du fond jusqu'au Conseil constitutionnel.
Les actions qui sont ouvertes aux créanciers
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiches de régime général des obligations, L2, semestre 2
FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches de droit administratif semestre 2 de la L2 Titre II chapitre 2 section 1
FICHES DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Fiches du titre II chapitre 1 (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumé et surligné, pour un meilleur apprentissage
FICHES DROIT ADMINISTRATIF
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Fiches du titre I (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumés et surlignés, pour un meilleur apprentissage
TABLEAU SYNTHETIQUE SUR LES PERSONNES PUBLIQUES
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce tableau synthétique récapitule toutes les caractéristiques essentielles des personnes publiques : Etat, collectivités, etc. sur le fait de savoir s'il s'agit de décentralisation, indépendance ou non, pouvoir hiérarchique ou non, etc.
Histoire des institutions publiques jusqu'à la révolution
Fiche - 70 pages - Droit autres branches
Cours d'histoire licence 2 de S1 de Droit à Nanterre
UE : la Banque centrale européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Banque centrale européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Cour des comptes européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Cour des comptes européennes : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Cour de Justice de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Cour de Justice de l'Union européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : le Parlement européen
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Commission européenne
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Commission européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : le Conseil européen
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Conseil européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
Fiche droit social - Licenciement pour motif personnel
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fondement : cause réelle et sérieuse : réelle : réalité concrète et vérifiable, c'est objectif. Sérieuse : degré de gravité rendant impossible la continuité de l'entreprise. Licenciement pour motif personnel : inhérent à la personne contrairement au licenciement économique. Comportement fautif ou...
Fiche de droit social - Prise d'acte et résiliation judiciaire
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les différentes ruptures d'un contrat de travail : Rupture unilatérale par le salarié - Démission - Prise d'acte - Départ à la retraite Rupture imposée - Par l'employeur - Mise à la rentrée - Résiliation judiciaire imposée par le juge - Force majeure Rupture par accord des parties - Rupture...
Droit immobilier - L'urbanisme opérationnel : ZAC et lotissements
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il existe différentes manières d'aménager le territoire, si les personnes publiques veulent avoir leur mot à dire, elles ont plusieurs façons de procéder : - planifier : penser le territoire sur le long terme - fixer des règles précises en demandant aux gens de les respecter - Aménager soit même...
Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit immobilier
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
Le droit immobilier est le droit applicable aux immeubles. On distingue le droit de la construction qui est un droit dominé par les outils privatifs, on le rattache au droit privé avec le contrat. Il est tranché par le juge judiciaire. Puis le droit de l'urbanisme, qui est considéré comme la...
Fiche révision de partiel en droit civil - La pratique professionnelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Dans l'objet de la preuve, il faut prouver uniquement les faits. "Juris novis curia" signifie que le juge connait le droit. Mais il vaut mieux démontrer le bien-fondé de nos arguments, car le juge peut oublier une loi ou une jurisprudence, ou bien ne pas connaître une loi étrangère ou des...
Droit social - Notions préliminaires et sources du droit du travail
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre un employeur et un salarié, travail salarié. Travail contre salaire, rémunération : lien de subordination. Début du droit du travail : - 1848 avec l'interdiction du travail des enfants. - 1936...
Le système juridictionnel
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Toutes les décisions rendues par les juges forment le contentieux. Certaines de ces décisions sont essentielles pour bien comprendre le droit, on dit qu'elles font jurisprudence. Ce sont les décisions qui donnent une interprétation nouvelle et essentielle d'une RDD. Elles sont données par la cour...
Les droits subjectifs - publié le 27/12/2018
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Les titulaires de droits subjectifs sont nécessairement des personnes donc les choses ne sont pas titulaires de droits. On distingue deux catégories de choses : Les biens qui sont des choses pouvant être appropriées. Exemple : les biens immobiliers et les biens mobiliers. Les choses...
Introduction au droit - publié le 27/12/2018
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Qu'est-ce que le droit ? L'ensemble des règles qui organisent la vie en société et les relations entre les membres de la société (les sujets de droit) ensemble de règles qui sont également sanctionnées par une contrainte publique. Quels sont mes droits ? Sens subjectif, en lien avec le sujet de...
Le patrimoine et les biens
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il n'y a pas de définition légale, c'est une construction juridique et deux théories s'opposent : la théorie classique et la théorie du patrimoine d'affectation. - La théorie classique est une conception qui s'impose en Droit français. Cette théorie a été développé par deux juriste Aubry et Rau....
