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Fiches en droit autres branches 331 à 360

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1115 résultats

28 Oct. 2020
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La territorialité de la TVA - publié le 28/10/2020

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La territorialité de la TVA - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre

28 Oct. 2020
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Introduction à la fiscalité

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Introduction à la fiscalité - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre

28 Oct. 2020
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Calcul de la TVA exigible

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Droit fiscal - UE 4 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - Calcul de la TVA exigible - 4 fiches de synthèse concernant ce chapitre

28 Oct. 2020
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L'entreprise en société

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - L'entreprise en société - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre

28 Oct. 2020
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La société, une personne morale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Droits des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La société, une personne morale - 3 fiches de synthèse concernant ce chapitre

28 Oct. 2020
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La société, un contrat

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Droit des sociétés - UE 2 - DCG - Diplôme de Comptabilité et Gestion - La société, un contrat - 6 fiches de synthèse concernant ce chapitre

17 Oct. 2020
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La société, une personne morale - publié le 17/10/2020

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La notion de personnalité morale - L'existence d'un intérêt moral par l'attribution de la personnalité morale - L'abus de droit de vote- La responsabilité civile et pénale de l'entreprise

17 Oct. 2020
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La société, un contrat - publié le 17/10/2020

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La nature juridique de la société - Le consentement des associés- La capacité des associés- L'objet social et la cause de la société- La pluralité des associés- La mise en commun des apports- L'obligation des apporteurs - La participation...

17 Oct. 2020
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Généralités sur les sociétés

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Dans cette fiche de révision, vous trouverez :- La définition d'une société- La différence entre société et entreprise- Distinction entre société civile et commerciale- Distinction entre société de personnes et de capitaux- Les sources du droit des sociétés- Le droit comparé (Common Law)

02 Oct. 2020
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Les différents statuts juridiques de l'entreprise, impact fiscal

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Cette fiche de synthèse résume les différents statiques juridiques de l'entreprise et son impact fiscal.

29 Sept. 2020

Cours sur le domicile en droit civil

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cours sur le domicile en droit Civil. Utile pour une révision précise. 5 Pages sur la définition, détermination et caractère du domicile.

27 août 2020
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Droit (L1 - S1) LEA

Fiche - 25 pages - Droit autres branches

Cours d'initiation au droit allant à l'essentiel, 1er semestre de L1 (LEA) : Les institutions administratives et politiques I - Notions de base - Le cadre constitutionnel et européen II - Les institutions politiques françaises III - Les institutions administratives françaises IV- Les...

27 août 2020
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Fiche de droit (TD) - L2/S1 LEA

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche TD de droit - L2/S1 LEA - avec définitions. FICHE N°1 : Qu'est-ce que le droit ? FICHE N°2 : L'organisation juridictionnelle française FICHE N°3 : Droit et histoire FICHE N°4 : La Constitution, la loi et le règlement FICHE N°5 : Les sources européennes et internationales

27 août 2020
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CM de droit - L2/S1 LEA

Fiche - 19 pages - Droit autres branches

CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal ,...

27 août 2020
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Droit - L1/S2 LEA

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Fiche de révision - introduction au droit - L1/S2 LEA Institutions judiciaires (définitions, principes de fonctionnement, personnalités de la juridiction, Projet Macron, juridiction civile, juridiction pénale) Différents types de mandats (principes, juridictions, juridictions spéciales, etc)...

27 août 2020

Fiche d'arret sur l'arret 16 juin 1923, Septfonds, n° 00732 en droit administratif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche d'arrêt, arrêt du Tribunal des conflits « Septfonds » du 16 juin 1923 n°00732

27 août 2020

Fiche darret sur 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau c/INAPORC, M. Cherel et autres c/CNIEL,n° C3828-3829

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche d'arrêt de la décision du Tribunal des conflits « SCEA du Chéneau c. Inaporc et Monsieur Cherel et autres c. CNIEL » du 17 octobre 2011 n°3828- 3829

28 juil. 2020

Le Droit objectif

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Fiche de révision sur le droit objectif, Les divisions du droit objectif, Les sources créatrices du droit objectif, La notion constitutionnelle de loi (sens large de la loi)...

23 juil. 2020

Droit du travail - publié le 23/07/2020

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

Fiche de révision de droit du travail : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

22 mai 2020
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Qu'est-ce que le droit? Quelle sont les différentes branches du droit?

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Droit - Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus Droit positif - Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné Droit national et international - Une situation interne est régie par le droit national, c'est-à-dire par les règles juridiques en...

05 mai 2020

Qu'est-ce-que-le-droit - publié le 05/05/2020

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Descriptif de ce qu'est les sources du droit du travail. Selon les ordonnances 2017-2020 (Macron). Comporte 2 pages

04 mai 2020
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Droit des sociétés - Gouvernance

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La gouvernance selon les formes de sociétés n'aura plus aucun secret pour vous. Tableau synthétiser et simple à comprendre

28 Mars 2020

Les différents modes de gestion du Service Public

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Fiche sur les différents mode de gestion du service public 2 grands modes de gestion: -gestion par une personne publique -gestion par une personne privée

19 Mars 2020
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Droit -Sociologie Politique (Durkheim, Elias, Weber)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiche de révision réalisée en L1 pour mon partiel de Sociologie Politique Plusieurs chapitres : - La démarche sociologique et la spécificité de l'objet politique - Comment est né l'Etat moderne ? (Durkheim, Elias, Weber) - Les types d'autorité chez M. Weber - Les transformations de la...

19 Mars 2020
odt

fiche mesures d'urgences

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

ce document comporte tout ce qu'il faut savoir pour l'examen ( référé suspension, conservatoire, liberté, ...) avec des rappels de cours et les arrêts fondamentaux.

13 Janv. 2020
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droit commercial

Fiche - 26 pages - Droit autres branches

fiches de révision cours de droit commercial, elles sont valables pour l'année 2019-2020.

19 Nov. 2019
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Grand oral de droit : questions et réponses sur le thème des libertés fondamentales

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce...

28 Oct. 2019

Libertés Fondamentales - CRFPA (principe d'égalité)

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

Fiches sur les libertés fondamentales - principe d'égalité (historique, sources internes et internationales, contenu, définition, jurisprudences).

19 Oct. 2019
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Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019

Fiche - 23 pages - Droit autres branches

Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1

15 Oct. 2019
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La morphologie gouvernementale

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit