Les origines du régime parlementaire

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les origines du régime parlementaire.
Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques, AES, GEA, LEA... pour préparer certains concours de la Fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :
I) La naissance du régime représentatif
II) Le passage au régime parlementaire

Extraits

[...] Les ministres vont donc être poursuivis pour leur action politique, et ils vont prendre l'habitude de démissionner dès qu'ils ont perdu la confiance de la chambre des Communes  la démission est bien une sanction de nature politique et non pénale. • date à retenir : 1782. Pour la 1ère fois, un Premier ministre démissionne avec l'ensemble de son Cabinet.  responsabilité politique solidaire, qui marque la naissance du régime parlementaire la 3ème étape de l'évolution du régime britannique est le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste. [...]

[...]  naissance du régime représentatif sous la forme d'une monarchie limitée. • le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Roi, l'aristocratie et les représentants du peuple. Mais le pouvoir exécutif continue à être exercé par le Roi et ses ministres d'une manière indépendante  les ministres dépendent uniquement du Roi. C'est donc à partir de ce modèle que Montesquieu a élaboré sa doctrine de la séparation des pouvoirs. le passage au régime parlementaire : Le critère distinctif du régime parlementaire est la responsabilité politique du gouvernement (des ministres) devant le Parlement  l'évolution va donc consister à instaurer ce contrôle de l'exécutif par les chambres (la monarchie est donc de plus en plus limitée). [...]

[...] Plusieurs précisions : - les chambres souhaitent contrôler l'action de l'exécutif mais ne peuvent pas contrôler le Roi car il est irresponsable (principe selon lequel « Le Roi ne peut mal faire »). Elles vont donc contrôler les ministres. - les chambres vont s'appuyer sur la responsabilité pénale des ministres (procédure d'impeachment), qui visait des crimes commis par les ministres. - on va ensuite passer d'une responsabilité pénale à une responsabilité politique des ministres, qui signifie la possibilité de perdre le pouvoir (sanction politique) pour une faute politique.  cette évolution a été rendue possible car aucun texte ne définissait les crimes passibles de la procédure d'impeachment, ni les peines encourues. [...]