L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat

Résumé du document

L'organisation et le régime juridique de l'administration de l'Etat, fiche d'institutions publiques et administratives de 7 pages



Au sommet de l'administration centrale de l'Etat on trouve le président de la république et le premier ministre et ils exercent tous deux un rôle de direction et d'impulsion et ils se partagent des compétences administratives. On peut parler à leur égard d'un « bicéphalisme administratif ». Cad un ensemble de fonctions administratives exercées par un exécutif bicéphale. Juste en dessous on trouve les ministères, dont la fonction essentielle est de gérer les secteurs qui leur sont confiés. Enfin à coté comme institution d'accompagnement on trouve des organes de conseils et de contrôle.





§1 - L'administration centrale de l'Etat

§2. L'administration territoriale de l'Etat

Extraits

[...] Actuellement on compte 100 départements en métropole en outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, et réunion) On y trouve la plupart des services déconcentrés de l'Etat. Ainsi le département abrite les directions départementales des différents ministères. Les plus connus sont la DDASS, direction départementale des affaires Sanitaires et sociales. Ou bien encore la DDE, direction départementale de l'équipement. B - La région : Circonscription à vocation économique Créées au cours de la 1 GM pour mieux organiser le ravitaillement de la pop. Seront alors instituées les régions clementel du nom du ministre qui est a leur origine. [...]

[...] III - Les organes consultatifs Ceux-ci, placés auprès de l'administration centrale de l'Etat, sont aujourd'hui extrêmement nombreux. On en compte ainsi près de 5000. Les plus important parmi eux, sont le conseil d'Etat et le conseil économique et social. A - Le Conseil d'Etat Créé par du 13 Décembre 1799. Exerce une double fonction : - Une fonction de juge administratif - Une fonction de conseiller du exercée au sein du conseil d'Etat par ces quatre sections administratives : la section des travaux publics, de l'intérieur, des finances, et la section sociale. [...]

[...] Ensuite la région sert de cadre à la coordination de diverses actions départementales. Mais certains services sont uniquement présents au niveau régional, c'est le cas de l'INSEE, des douanes, de la recherche et de la technologie. C - Les échelons infra départementaux L'arrondissement Remonte à la loi du 28 pluviôse an 8 (17 Février 1800), loi qui a été a l'origine également de l'institution des préfets et des sous préfets. On compte actuellement 329 arrondissement en métropole étant entendu que chaque département comporte en général 3 ou 4 arrondissements. [...]

[...] Ce sont les attributions qu'il exerce en tant qu'agent de l'E. Elles sont de 2 types: - Attributions qu'il exerce sous l'autorité hiérarchique du préfet: il s'agit de la publication et de l'exécution des lois et règlements dans la commune, de l'organisation des élections, de la légalisation des signatures, de la délivrance de diverses certificats, de l'application de mesures de sûreté générale et de la mise en œuvre de certaines polices spéciales. - Attributions que le maire exerce sous l'autorité du Procureur de la République le maire est officier d'E civil: en cette qualité il célèbre les mariages, enregistre naissances et décès, délivre copies et extraits de registres. [...]

[...] Création sous Vichy de 18 préfets régionaux. Cette institution changera de nom pour devenir les commissaires régionaux de la Rép. Puis en 1947, ont été créée et ceci pour coordonner les actions des autorités civiles et militaire, les ICAME (inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaires). Le tracé actuel de nos régions remonte au découpage du territoire métropolitain en 21 circonscriptions d'actions régionales qui a été réalisé en 1960. Ces circonscriptions vont devenir en 1964 les régions Le nombre de régions va légèrement augmenter, les régions vont en effet inclure la Corse, puis les 4 DOM vont devenir également des régions d'outre mer. [...]