L'organisation de la justice

Thèmes abordés

Organisation de la justice, justice pénale, justice civile, conseil des prud'hommes, France

Résumé du document

La justice est souvent représentée par une femme, la déesse grecque Thémis, munie d'une balance et d'un glaive, les yeux bandés.
En France, elle obéit à plusieurs principes :
- la présomption d'innocence
- la séparation des fonctions (police différent de justice)
- le droit à un jugement motivé
- le droit à un procès équitable

Extraits

[...] L'organisation de la justice 1-Qu'est ce que la justice ? La justice est souvent représentée par une femme, la déesse grecque Thémis, munie d'une balance et d'un glaive, les yeux bandés. En France, elle obéit à plusieurs principes : la présomption d'innocence la séparation des fonctions (police différent de justice) le droit à un jugement motivé le droit à un procès équitable La justice en France tente d'obéir au principe d'égalité. C'est pourquoi l'aide juridictionnelle est accordée en fonction des ressources et des charges familiales. [...]

[...] Les jurés qui forment le jury sont les citoyens. Ils se prononcent sur la culpabilité de l'accusé. Une exemple de la justice civil : le conseil des prud'hommes Le conseil des prud'hommes juge les litiges entre patron et salariés. Lors d'une procédure au conseil des prud'hommes, on commence par l'étape de consiliation. Si il n'y a pas d'accord des conseillers, ils prononcent un jugement. Si les conseillers ne peuvent s'entendre, un juge prononce le départage. Ensuite on peut faire appel. [...]