L'organisation juridictionnelle française

Résumé du document

Tableau représentant de manière générale l'organisation juridictionnelle française.

Extraits

[...] Cours d'Institutions judiciaires Tableau général de l'organisation juridictionnelle française . Ordre administratif . Ordre judiciaire . Cassation Préfet . Conseil d'État . Tribunal des conflits Cour de cassation Conflit positif . Second degré Cour d'appel administrative Cour d'appel Premier degré . Tribunal administratif Tribunaux de l'ordre judiciaire . Civils (TGI, TI, TP) . Commerce . Travail (conseils de prud'hommes) . Juridictions pénales : Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d'assises . Distribution des affaires . Affaire Ministère public vs X prévenu (pénal) Affaire X contre acte administratif . [...]