L'organisation judiciaire genevoise (Suisse)

Thèmes abordés

Droit, organisation judiciaire genevoise, Suisse, filière du droit civil, filière du droit public, filière du droit pénal

Résumé du document

Genève s'inscrit dans le schéma classique de la séparation des pouvoirs. On a dans le système genevois un pouvoir exécutif exercé par le grand conseil, un pouvoir exécutif exercé par le conseil d'état et un pouvoir judiciaire.
La mission du pouvoir judiciaire est une mission très belle. Ces termes, ce sont aussi les termes du serment que chaque magistrat doit prononcer.
L'organisation de la justice va se fonder sur une répartition classique des domaines du droit. Ces trois domaines, c'est le civil, le pénal et l'administratif. On retrouve cette tripartition traditionnelle des domaines du droit. Cette organisation de la justice va se calquer sur ces grands domaines.
Avant de rentrer dans le détail de l'organisation, voyions quelques informations quantitatives. Quant on a un acte qui est inscrit dans un code de procédure, si on nous dit qu'il a lieu 1000 fois par année ou 100'000 fois, ce n'est pas la même chose. Genève reçoit environ 100'000 nouvelles procédures par années. Pour les 2/3, c'est de la justice civile. Il y a 31% de pénal et 7% de droit public.

Extraits

[...] Les tribunaux vont rendre les décisions postérieures aux jugements. Cela peut être aussi une foule de décisions qui sont confiées à cela. Avec l'application de la réforme on a maintenu cela dans une section du tribunal pénal. On a représenté d'abord les autorités de poursuites (le ministère public). C'est une nouveauté dans le cadre de la procédure pénale des mineurs. C'est le ministre public qui va rédiger l'acte d'accusation, le reste relève du tribunal des mineurs. On a ensuite le tribunal des mesures de contrainte. [...]

[...] Il répartit en un certain nombre de secteurs en fonction des activités professionnelles. Si on regarde les choses d'un point de vue fonctionnel, on peut voir les flux entre les différentes juridictions. Dans le domaine du droit ordinaire, le tribunal civil va faire sa propre conciliation, puis il va être l'autorité de jugement de première instance, puis les contestations litigieuses vont à la chambre civile. En matière de baux, commission de conciliation de baux et loyer, puis le tribunal de baux et loyer, puis la cour civile, chambre des baux et loyers. [...]

[...] Les cantons ont eu quelques années pour adapter leur organisation judiciaire à ces nouveaux codes. Les domaines dans lesquels les cantons peuvent encore exercer leur économie par rapport à l'organisation judicaire, c'est au niveau de la nationalisation. Les cantons vastes ont des tribunaux régionaux. Le deuxième domaine où il peut y avoir des différences, c'est quant à l'organisation du ministère public. C'est le pouvoir hiérarchique, la façon de laquelle il est exercé, etc. Pour le reste, c'est dans le choix du nom des juridictions. [...]

[...] Le tribunal des mineurs juge les mineurs. En ce qui concerne les majeurs, les cantons peuvent répartir les autorités de jugement en matière pénale selon les critères qu'ils veulent. A Genève, on a une répartition des tribunaux en fonction de la gravité des affaires. Lorsque le ministère public veut une peine pécuniaires, des intérêts généraux ou encore une peine privative de liberté ne dépassant pas 2 ans, il va saisir le tribunal de police, composé d'un juge unique. Ensuite pour les affaires où le ministère public entend demander entre 2 et 10 ans de prison, il y a le tribunal correctionnel. [...]

[...] On va prendre des décisions intrusives, on va les priver des gérer leur biens, leur retirer la garde de leur enfant pour prendre des mesures. C'est un domaine très intrusif. Le tribunal civil est la grande juridiction généraliste qui applique tout le droit civil sauf le droit des prud'hommes. Le tribunal civil est divisé en petites maisons : le tribunal des baux et loyers, c'est un domaine historiquement très conflictuel dans le canton de Genève. Au fil du temps, par le biais d'initiatives, le domaine civil a perdu le domaine des baux. [...]