Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes

Résumé du document

Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes

Extraits

[...] A ce plaisir, quasi-physique, de la répétition, la coutume a pu emprunter, dans les sociétés archaïques, quelque chose de son mécanisme obligatoire. Une pratique coutumière y est obligatoire comme l'est, à un moment donné de la chanson, le refrain ou la ritournelle. Une nécessité qui, en même temps, est éprouvée comme un plaisir 4. A l'élément matériel de la répétition s'ajoute l'élément psychologique de l'adhésion et du sentiment d'obligatoire. L'élément subjectif et psychologique. Pour qu'il y ait coutume, il faut que l'usage - le comportement durablement répété soit considéré comme ayant force obligatoire par la population qui le suit. [...]

[...] Ce programme inclut à la fois la confection de nouveaux codes et la refonte de codes existants. Deux lois récentes ont ainsi habilité le gouvernement à élaborer ou refondre des codes par voies d'ordonnance : La loi du 2 juillet 2003 et la loi du 9 décembre 2004. [...]

[...] Ainsi, l'article 4 du Code civil français énonce : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Le refus de juger est donc interdit Au juge donc, et en général aux organes d'application de trouver des solutions juridiques dans les cas d'obscurité ou de trop grande généralité de la règle applicable. La question des lacunes du droit revient, en fait, à la question du pouvoir plus ou moins discrétionnaire de l'organe d'application, à la question de la liberté de l'interprète [ Sur cette question, voir la théorie des contraintes juridique]. C Effectivité. Il faut faire ici une remarque de vocabulaire. [...]

[...] En principe, le terme d'effectivité et celui d'efficacité ne sont pas tout à fait synonymes. L'efficacité du droit renverrait plutôt à la capacité des dispositifs juridiques à atteindre des objectifs, notamment des objectifs de nature politique. Ce terme peut être employé, par exemple, dans le champ des politiques publiques, à propos de dispositifs juridiques visant à réaliser certains objectifs de politique publique (exemple : 57 - In article Ordre juridique in Dictionnaire de culture juridique, op. cit., p et s. [...]

[...] Elle délimite par ailleurs, le domaine d'action du parlement en fixant un domaine de la Loi (article 34) ; elle donne une nouvelle définition au pouvoir réglementaire en créant une catégorie inédite de règlements : les règlements autonomes (article 37 de la Constitution). Enfin, sous la Cinquième République, la question de la place du droit international dans la hiérarchie des normes va se poser avec une particulière acuité. Le cadre constitutionnel de 1958 apporte quelques éléments de réponse sur cette question : article 55 (rapport Loi/ traité internationaux : primauté des traités internationaux sur la loi française) ; article 54 (rapport Constitution/ traités internationaux). [...]