Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539

Résumé du document

« Le roi est source de toute justice ». Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales.
Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une « ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances », plus communément appelée ordonnance de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance comprend 192 articles qui abordent des sujets très variés.
Au début du XVIe siècle naît un mouvement qui va contre l'Eglise catholique et qui est mené par Martin Luther, le protestantisme. Ce renouveau des idées religieuses a secoué la France de violentes crises religieuses. Au même moment, le roi ne cesse de réunir les pouvoirs entre ses mains afin de suivre la théorie absolutiste avancées au cours du siècle précédent. C'est dans ce climat assez instable que la volonté d'unifier le droit se fait de plus en plus indispensable. Dans cet esprit, François 1er, roi de France depuis le 25 janvier 1515 rédige de nombreuses ordonnances qui désormais ne se contentent plus uniquement de légiférer dans le domaine du droit public mais aussi dans le domaine du droit privé. C'est le cas dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui légifère dans le domaine privé. L'ordonnance est-elle un outil de l'absolutisme royal? Quels sont les changements apportés par ces réformes?
Si d'une part, l'ordonnance est un véritable outil de la monarchie absolutiste (I), l'ordonnance de Villers-Cotterêts a changé profondément les institutions déjà en place (II).

Extraits

[...] Le roi par le moyen de l'ordonnance devient un législateur dans le domaine du droit privé et il s'en sert afin de modifier profondément les institutions et de donner plus de compétences au pouvoir royal. C'est dans le sens de la théorie absolutiste que se place donc cette ordonnance, appuyée par des crises et des renouveaux idéologiques qui ont marqué cette période par les prémices de la construction de l'Etat que nous connaissons aujourd'hui. [...]

[...] Désormais, le chef de l'Église c'est le roi, qui a profité de cette position de force pour faire passer des ordonnances qui ne touchent plus seulement au domaine privé mais également au domaine public. Le roi est une source normale du droit qui devient de plus en plus exclusive intégrant ou en faisant disparaître peu à peu les justices concurrentes. II. Une ordonnance qui transforme les institutions en place L'ordonnance de Villers-Cotterêts par sa nature, modifié les institutions en place en France. Elle est connue pour avoir limité les pouvoirs des juridictions ecclésiastiques et pour avoir instauré la tenue de registres concernant les naissances et les morts A. [...]

[...] C'est le cas dans l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui légifère dans le domaine privé. L'ordonnance est-elle un outil de l'absolutisme royal? Quels sont les changements apportés par ces réformes? Si d'une part, l'ordonnance est un véritable outil de la monarchie absolutiste l'ordonnance de Villers-Cotterêts a changé profondément les institutions déjà en place (II). I. L'outil de l'absolutisme royal : l'ordonnance L'ordonnance est un des outils de la monarchie qui se démarque par son processus de création et par le fait qu'au XVIe siècle, les ordonnances ont permis au roi de légiférer dans le domaine privé A. [...]

[...] La tenue des registres des naissances et des morts L'ordonnance de Villers-Cotterêts tient sa popularité du fait qu'elle instaure une étape majeure dans l'histoire de la constitution de l'Etat français. En effet, l'article 50 de cette ordonnance indique que les curés doivent tenir un registre de tous les décès contenant le temps de la mort De même, dans l'article 51 de la même ordonnance, les curés doivent tenir également registres de toutes les naissances et inscrire l'heure et le lieu de naissance. [...]

[...] Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539 Le roi est source de toute justice Cet adage correspond au contexte du XVIe siècle qui favorise l'étendue des prérogatives royales. Le 15 août 1539, François 1er est à Villers-Cotterêts pour y chasser et fait rédiger par le Chancelier Guillaume Poyet une ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances plus communément appelée ordonnance de Villers-Cotterêts. Cette ordonnance comprend 192 articles qui abordent des sujets très variés. Au début du XVIe siècle naît un mouvement qui va contre l'Eglise catholique et qui est mené par Martin Luther, le protestantisme. [...]