OMPI : l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Résumé du document

Fiche de 2 pages résumant les caractéristiques, les fonctions et l'organisation de l'OMPI : une organisation internationale spécialisée



élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux progrès techniques. Par exemple, en septembre 1999, l'OMPI a convoqué une conférence internationale afin de débattre du commerce électronique et de la propriété intellectuelle. Assistance technique dispensée aux PED : très souvent dans les PED il n'y pas de législation qui réprime la copie d'?uvres artistiques. L'OMPI a un rôle important. L'OMPI est liée depuis 1996 à l'OMC par un accord qui régit leur coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle et d'assistance aux pays du sud

Extraits

[...] apporte un appui institutionnel à l'OMPI et gère 4 services d'enregistrement international qui concernent respectivement les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels et les appellations d'origine L'OMPI, à travers ses services d'enregistrement international, touche des droits d'enregistrement acquittés par des personnes privées ou des entreprises et assure ainsi l'essentiel de la paie au secrétariat par le salaire perçu par les droits d'enregistrement. Le montant fourni est à peu près 80% de son budget annuel ordinaire soit 400 millions d'euros environ. [...]

[...] L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Institution spécialisée des Nations-Unies Sa mission consiste à élaborer un système international de ppriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général OMPI a été créée en 1967 par la convention instituant l'OMPI en vertu de laquelle ses Etats membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales Elle a son siège à Genève Elle a aujourd'hui une grande importance dans la mesure où elle travaille avec l'OMC pour garantir les droits de propriété intellectuelle face aux pillages Elle trouve son origine dans 2 conventions : * la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle : qui protégeait les brevets d'invention, les marques et les dessins ou les modèles industriels. Il y avait à l'origine 14 Etats partie qui ont mis en place, pour assurer le suivi de l'exécution de la convention, un bureau international (B.I.) qui assurait des taches administratives. Objet de cette convention est d'assurer à un ressortissant d'un pays donné que sa création intellectuelle soit protégée dans un pays donné * la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires & artistiq : protège le droit d'auteur. [...]

[...] qui donnent naissce BIRPI (Buro Internationaux Réunis pour la protection de la Propriété Intellectuelle) qui est une petite organisation internationale qui protège la ppriété industrielle et le droit d'auteur car au début il y avait à peine 7 personnes En 1960, on a décidé de transférer les BIRPI de Berne à Genève pour se rapprocher des autres organisations internationales et de l'ONU (alors que pas encore dans l'ONU) En 1967 a été adoptée la convention de Stockholm qui institue l'OMPI En 1974, l'OMPI devient une institution spécialisée du système des Nations-Unies chargée de promouvoir et de renforcer la protection de la propriété intellectuelle et en 1996, OMPI va signer un accord de coopération avec OMC qui va encore élargir son rôle d'où importance grandissante des droits de ppriété intellectuelle dans la régulation des échanges mondiaux Un accord est signé le 15 avril 1994 entre l'OMC et l'OMPI dans le cadre de la mise en place de l'OMC sur l'accord ADPIC (Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) : c'est sur la base de l'accord ADPIC que s'est développée la coopération entre OMPI et OMC OMPI développe une stratégie autour de 2 volets : * elle s'efforce de promouvoir et de renforcer la propriété intellectuelle en faisant campagne pour que les États adhèrent à la convention de Berne et de Paris * élaborer de nouveaux instruments internationaux notamment en essayant de s'adapter aux progrès techniques. Par exemple, en septembre 1999, l'OMPI a convoqué une conférence internationale afin de débattre du commerce électronique et de la propriété intellectuelle. Assistance technique dispensée aux PED : très souvent dans les PED il n'y pas de législation qui réprime la copie d'œuvres artistiques. [...]

[...] Objet de cette convention était de garantir aux ressortissants des États mbr que l'utilisation de l'œuvre originale serait protégée et qu'ils toucheraient, en cas de reproduction, une rémunération ; ainsi, la convention de Berne protège les droits d'auteurs et les œuvres originales venant de différents domaines comme la littérature, la chanson, la musique, les dessins, les peintures, les sculptures, les œuvres d'architecture, etc. La convention de Berne a créé un B.I. chargé d'assurer les taches administratives En 1893, fusion des 2 B.I. [...]

[...] L'OMPI a un rôle important. L'OMPI est liée depuis 1996 à l'OMC par un accord qui régit leur coopération en matière de protection de la propriété intellectuelle et d'assistance aux pays du sud OMPI a une structure originale qui est liée aux conditions spécifiques de sa création et de son évolution Aujourd'hui, OPMI est administrée par deux organes qui tiennent une session ordinaire et parallèle tous les deux ans : * Y a une conférence qui réunit tous les États membres * Y a l'assemblée générale qui regroupe les seuls États qui appartiennent aux unions de Paris et de Berne Il existe un comité de coordination d'environ 60 États mbr Ce comité de coordination tient une session annuelle et fait office de trait d'union entre les deux instances Ce comité de coordination est composé d'États qui font parti soit de la convention de Stockholm ou qui ont ratifié la convention de Paris et de Berne Au-delà des deux conventions (Berne et Paris), il existe 20 autres instruments internationaux adoptés dans le cadre de l'OMPI A chaque fois qu'un instrument est adopté dans le cadre de l'OMPI, le système de gestion de ces instruments internationaux obéit aux deux conventions Le secrétariat de l'OMPI est dirigé par le directeur général qui est élu pour un mandat de 6 ans par l'A.G (l'assemblée générale ou les États signataires aux 2 conventions) Il dirige 950 fonctionnaires du secrétariat appelé B.I. [...]