L'objet du droit des dessins et modèles

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L'objet du droit des dessins et modèles, fiche de 1 page



- Pourvu qu'ils réunissent les caractéristiques de nouveauté esthétique. Le caractère esthétique doit être concret et apparent. Il suffit que la forme ait été adoptée dans un but ornemental et non utilitaire.

Extraits

[...] L'objet du droit des dessins et modèles Non défini par la loi distinction doctrinale - Dessin = disposition originale d'un effet décoratif spécial obtenu par un assemblage de lignes et de couleurs figure à 2 dimensions. - Modèle = tt forme plastique ou figure à 3 dimensions Peut ê protégé comme l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit (CPI) - Caractérisée en particulier par o ses lignes & contours o sa forme o sa texture ou ses matériaux o ses couleurs - Support, destination & matériau = indifférents - C'est une définition objective, car de référence au caractère o Esthétique o Artistique o Ornemental - Aucune distinction entre les dessins et modèles fonctionnels ou pas. [...]

[...] Le caractère esthétique doit être concret et apparent. Il suffit que la forme ait été adoptée dans un but ornemental et non utilitaire. Large champ d'application du à l'apparence, mais sont exclus des d&m - Apparence des programmes d'ordinateur = le look & feel (exclusion discriminatoire de l'interface graphique du logiciel.) - Apparence exclusivement dictée par la fonction technique o Déjà protégé par le dt des brevets o exclusivement un d&m même dicté par sa fonction technique reste protégé si cette fonction ne dicte pas exclusivement sa forme. [...]