Notions de droit du crédit

Résumé du document

Notions de droit du crédit

Extraits

[...] On distingue le : - crédit à court terme 5 ans et [...]

[...] - l'élément de confiance est le moteur du crédit et la durée sera fonction du degré de confiance. - le risque est le corollaire de la confiance, il justifie la prise de sûretés mais aussi la rémunération du créditeur. La loi bancaire du 24 / 1 / 84 dans son article 3 définit l'opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux mat ou promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle- ci un engagement par signature tel qu'un aval, cautionnement, garantie. [...]

[...] II - LEGISLATION PARTICULIERES. A / DROIT DE LA CONSOMMATION. En particulier la loi du 13 / 7 / 79 sur le crédit immobilier. Loi du 10 / 78 sur le crédit à la consommation. B / LOIS RELATIVES A CERTAINES OPERATIONS DE CREDIT. Loi du 2 / 1 / 81 sur la facilité du crédit aux entreprises par la cession et le nantissement des créances prof = loi DAILLY. Loi du 2 / 7 / 66 relative aux E de crédit bail. [...]