La notion de résistance à l'oppression

Résumé du document

La notion de résistance à l'oppression, fiche de 2 pages en droit des libertés fondamentales



La 1ère consécration officielle de la résistance à l'oppression se trouve dans la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 : « Lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre [les hommes] au despotisme absolu, il est de leur droits, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement [?] »

Extraits

[...] La notion de désobéissance civile se retrouve en matière administrative et fiscale et consiste, pour un individu, à ne pas suivre la règle de droit qui a été édictée à son égard et ce car sa conscience s'oppose à ce qu'il lui obéisse en raison de sa contradiction avec ce qu'on qualifie de règle morale. Dans le conflit opposant la morale à une règle de droit, c'est la morale qui doit l'emporter car la règle de droit visée a été élaborée en dehors des compétence du législateur, celle-ci revêtant dès lors un caractère injuste. Cette désobéissance se fait au nom d'un certain ordre public. [...]

[...] Qui peut exercer le droit de résistance à l'oppression ? Si c'est une réaction collective, cela reviendra à un rapport de force, une guerre entre deux camps où le vainqueur imposera sa solution et le droit n'a aucunement sa place dans un tel contexte ; certains auteurs ont suggéré que ce soit des titulaires représentatifs qui pourraient en faire usage (Burlamaqui : la plus grande et la plus saine parties des sujets de tous les ordres du Royaume. Le problème est que dans cette matière, on relève de la subjectivité et, du coup, une minorité puisse trouver un caractère oppressif alors que la majorité non (ex : seuls les objecteurs de conscience trouvent l'obligation militaire oppressive). [...]

[...] La résistance à l'oppression est un recours non juridique contre le pouvoir et constitue la plupart du temps l'ultime recours du peuple ( cependant, dans les démocraties d'aujourd'hui les garanties juridiques sont, en principe, suffisantes) ; ce recours est utilisé au nom d'une conscience collective. Ce droit a une valeur constitutionnelle ; néanmoins, la reconnaissance de ce droit a plutôt une portée symbolique dans le sens où il ne peut être effectivement mis en œuvre que dans de rares cas. Aucun pouvoir ne peut organiser juridiquement sa propre destruction car aucun pouvoir ne se reconnaît oppressif. Le droit ne peut lui-même organiser l'état d'oppression ; on se retrouve ici dans le cadre de la conscience individuelle, de l'appréciation subjective et du domaine politique. [...]

[...] DLF La notion de résistance à l'oppression La 1ère consécration officielle de la résistance à l'oppression se trouve dans la Déclaration d'indépendance américaine du 4 juillet 1776 : Lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre [les hommes] au despotisme absolu, il est de leur droits, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement [ ] Article 2 DDHC : le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 33 1793 : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'Homme. Article 34 : Il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. [...]