La notion de droit fondamentaux

Résumé du document

La notion de droit fondamentaux, exposé bref de la notion dans une fiche d'1 page



La notion de « droit fondamentaux » est assez récente si l'on ne prend en compte que l'expression au sens formel mais il pourrait parraitre vraisemblable qu'elle n'a pas été crée de toute pièce. L'on peut considéré qu'ils s'inspirent du droit naturel mené par le courant jusnaturalise; ces droits immuables attachés à l'homme pour la protection de ses intérêts supérieurs peuvent êtres considérés comme une source importante, fondatrice des droits fondamentaux; cette influence s'est particulièrement ressentit au siècle des Lumières et s'est traduite par la Déclaration de 1789. En France, on ne parlait que de libertés publiques, visant à protéger les citoyens des atteintes de l'administration aux libertés individuelles des individus comme lors de voie de fait.

Extraits

[...] Tout dabord, il faut saluer l'oeuvre du conseil constitutionnel qui s'affirme comme le défenseur des droits fondamentaux des citoyens. Certes, on ne dénombre que sept décisions ou il produit des droits fondamentaux (avec l'aide des PFRLR notamment) mais le contrôle de constitutionnalité par voie d'action et dans un futur proche par voie d'exception est un rempart pour préserver l'Etat de droit. On ne peut également nier l'influence internationale et surtout 'européenne par l'intermédiraie de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentalessanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Charte des droits fondamentaux, qui bien que pour le moment dénuée de toute portée normative et donc de toute portée juridique a tout de même une autorité symbolique pour les Etats signataires. [...]

[...] C'est après la seconde guerre mondiale et son totallitarisme que s'est dévelopée la notion de droits fondamentaux notamment en Allemagne et dans une moindre mesure en Espagne, elle répondait à un besoin de constitutionnalisation et de garanties supplémentaires des droits des citoyens. Cette notion s'est étendue à la jurisprudence communautaire (La CJCE reconnaît les droits fondamentaux dès 1974) qui a ensuite rayonnée sur tout les Etats européens et notamment en France dans les années 1990. Une question reste encore en suspens, si l'utilité de tels droits est indiscutables, encore faut-ils qu'ils soient pleinement effectifs. Il faut alors se pencher sur les sources et la protection des droits fondamentaux. [...]

[...] La notion de « droit fondamentaux » est assez récente si l'on ne prend en compte que l'expression au sens formel mais il pourrait parraitre vraisemblable qu'elle n'a pas été crée de toute pièce. L'on peut considéré qu'ils s'inspirent du droit naturel mené par le courant jusnaturalise; ces droits immuables attachés à l'homme pour la protection de ses intérêts supérieurs peuvent êtres considérés comme une source importante, fondatrice des droits fondamentaux; cette influence s'est particulièrement ressentit au siècle des Lumières et s'est traduite par la Déclaration de 1789. [...]

[...] Le droit peut être définit généralement comme l'ensemble des règles et normes régissant les rapports sociaux, générant des prérogatives et des droits pour les personnes, susceptibles d'être exécutées institutionnelement avec l'intervention de la puissance publique. En considérant cet acquis, il faut définir et identifier ce qu'est un droit fondamental, ce qui le distingue des autres droits. Selon une doctrine classique, les droits fondamentaux peuvent êtres perçus comme les normes juridiques énoncée soit dans une constitution soit dans un traité international, considérée comme intransgressible par une juridiction constituionnelle. Cette définition ne peut malgré son apparence synthétique donnée une idée précise des contours une notion qui reste vague. [...]