La notion de droit - l'essentiel

Thèmes abordés

Notion de droit, droit objectif, droits subjectifs, sujets de droits, grands domaines du droit

Résumé du document

Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le propre d'une règle de droit est d'être une disposition générale sanctionnée par l'autorité publique. Elles ont pour principal but de faire régner l'ordre social. Les sociétés contemporaines ont consacré l'Etat de droit qui s'oppose à « la loi du plus fort ».

Extraits

[...] Les sociétés contemporaines ont consacré l'Etat de droit qui s'oppose à la loi du plus fort Les règles de droit possèdent des caractéristiques spécifiques. Elles sont : - générales et impersonnelles : elle s'applique à un ensemble de situations et d'individus, ce qui apparaît souvent dans leur rédaction, - obligatoires : elles expriment un ordre qui s'applique à tous les tous et les individus qui ne les respecte pas peuvent être sanctionnés. Les règles de droit ne sont pas étrangères aux règles morales. Ainsi de nombreuses règles juridiques s'en inspirent : l'obligation alimentaire des enfants vis-à-vis des parents par exemple. [...]

[...] En d'autres termes, les sujets de droit, sont soumis à l'ensemble des règles du droit objectifs et disposent de droit subjectifs qui dépendent de leur situation propre. Les grands domaines du droit : Le droit peut s'analyser en grands domaines, chacun possédant ses règles propres, son fonctionnement particulier. Le droit public organise le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations entre les agents et les particuliers. Le droit privé organise les relations des personnes privées entre elles. Le droit international regroupe les règles relatives aux relations entre Etats et entre personnes de nationalités différentes. [...]

[...] (Droit national privé : - Droit civil : rapport entre les particuliers et état des personnes. - Droit commercial : rapport entre commerçants - Droit du travail : rapport entre salariés et employeurs. L'évolution du droit fait apparaître d'autres domaines, d'autres regroupements. Ainsi est apparu le droit des affaires, qui regroupe les règles juridiques applicables aux entreprises et relevant de nombreux domaines. De même le droit de la consommation regroupe les règles applicables aux relations entre les commerçants et les particuliers. [...]