La notion de droit et les divisions du droit

Thèmes abordés

Notion de droit, divisions du droit, droits objectifs, droits subjectifs, droit international, droit national

Résumé du document

Le mot « droit » a deux sens :
Les droits objectifs : « le Droit », ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus.
Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à un groupement d'individu : « droit de vote », « droit de propriété ».

Extraits

[...] Chapitre 1 : La notion de droit et les divisions du droit. La notion de droit Définitions Le mot droit a deux sens : - Les droits objectifs : le Droit ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les individus. - Les droits subjectifs : les droits sont les prérogatives individuelles reconnues à un individu ou à un groupement d'individu : droit de vote droit de propriété C'est le Droit objectif qui confère (donne) au sujet de Droit des droits subjectifs (prérogatives). [...]

[...] Le droit national DROIT PUBLIC + DROIT PRIVE Le droit national s'applique au rapport entre des personnes qui révèle d'un seul Etat. Le droit public concerne l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et les rapports particulier/état et particulier/collectivité. Il se divise en plusieurs branches : - Droit constitutionnel : organise Etat et constitutions politiques (art élections, nb de députés - Droit administratif : organise les rapports des individus avec l'administration (permis de construire ) - Droit fiscal : détermine la participation financière des particuliers aux dépenses publiques (impôts, TVA, taxe foncière, d'habitation ) - Droit pénal : détermine les différents infractions et les sanctions qui les punissent Le droit privé concerne les règles applicable au rapport entre les particuliers entre eux ou groupement d'individu et particuliers. [...]

[...] Les caractères de la règle de droit Règle : obligatoire, légitime, générale Nul n'est censé ignorer la loi La règle est légitime car elle est adoptée par une autorité qui a reçu la compétence pour la faire, ce sont nos représentant élus qui élaborent les règles de droit. La règle est générale car elle s'applique à tous les individus placé dans la même situation juridique. La règle est obligatoire car sa transgression est sanctionné par l'autorité publique. Les caractères de la règle de droit : la violation de la règle de droit entraîne l'application de sanctions civiles et/ou pénales. [...]