La notion de droit

Résumé du document

Le Droit est un ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. D'autres règles de conduite existent : morales, religieuses et les règles de bienséance.

Elles ont parfois des similitudes : interdiction de voler, de tuer, interdiction de tromper son partenaire dans un contrat qui correspond à l'une des traductions juridiques du devoir moral d'honnêteté, devoir de fidélité entre époux….
Cependant, le droit se différencie en s'opposant à certaines règles de conduite sociales comme l'avortement et l'excision. La règle juridique a ses caractéristiques propres.

Extraits

[...] Le droit français conserve cette distinction, car elle présente un intérêt pratique fondamental. Intérêt de la distinction droit public et droit privé Le droit privé et le droit public ne sont pas jugés par les mêmes juridictions. Les juridictions administratives : compétentes pour appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires : compétentes pour appliquer le droit privé. [...]

[...] La répartition des matières juridiques entre les deux catégories de droit n'est pas toujours possible. Car le droit pénal (les règles sont relatives aux comportements constitutifs d'infractions et aux sanctions applicables à leurs auteurs) et le droit procédural (déroulement des procès) présentent toujours les aspects du droit public et les aspects du droit privé. Et l'intervention de l'État dans les rapports privés et l'application de plus en plus fréquente du droit privé dans les affaires de l'État ont pour conséquence de conférer des aspects publics aux matières de droit privé et réciproquement. [...]

[...] Et vu que les règles de droit sont nombreuses et variées, elles sont classées. II/ Les grandes divisions du droit Le droit concerne tous les aspects de la vie : -Vie familiale : filiation, mariage, succession -Vie professionnelle : sociétés, commerces, professions touristiques, rapport entre salariés et employeurs -Vie d'agrément : associations, responsabilité sportive, voyages Pour répondre à tous les cas de figure, le droit comprend de nombreuses matières : -Droit civil -Droit pénal -Droit du travail -Droit commercial Le monde étant divisé en États souverains, les matières de droit sont regroupées de la façon suivante : -Droit National : constitué de l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire d'un État aux situations ne comportant pas d'élément d'extranéité. [...]

[...] La notion de droit Le Droit est un ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. D'autres règles de conduite existent : morales, religieuses et les règles de bienséance. Elles ont parfois des similitudes : interdiction de voler, de tuer, interdiction de tromper son partenaire dans un contrat qui correspond à l'une des traductions juridiques du devoir moral d'honnêteté, devoir de fidélité entre époux Cependant, le droit se différencie en s'opposant à certaines règles de conduites sociales comme l'avortement et l'excision. [...]

[...] Ce sont des peines. Il en existe deux types principaux: -Punition pécuniaire (amende) -Privation de la liberté (emprisonnement) D'autres peuvent être prononcées : suspension du permis de conduire ou la privation des droits civiques. L'exécution des obligations Les sanctions peuvent avoir pour but de contraindre un débiteur à exécuter ses obligations. Il s'agit par exemple de saisies immobilières (portant sur les immeubles du débiteur), des saisies mobilières (portant sur les meubles corporels = saisie-exécution ou sur les créances = saisie-arrêt) La répartition d'un dommage Pour réparer un dommage, il existe2 solutions principales : - Des dommages et intérêts : verser une somme d'argent égale à la valeur du dommage subi à la victime. [...]