Aperçu des normes internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne dans le secteur public

Résumé du document

L'objet du présent document est de faire le point sur les principales normes et directives internationales en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle des finances publiques1. Il ne prétend pas analyser les normes existantes, mais en donner un aperçu à partir duquel le lecteur pourra se reporter plus facilement à celles qui l'intéressent2. Les normes internationales passées en revue couvrent les domaines suivants :
- Information financière et comptabilité du secteur public
- Audit externe et interne dans le secteur public
- Contrôle interne

Trois organismes professionnels internationaux ont promulgué des normes dans ces domaines. Le tableau ci-dessous indique leur nom, ainsi que les catégories de normes internationales applicables au secteur public publiées par ces organismes et développées dans le présent document (...)

Extraits

[...] Secrétariat du PEFA, mars 2003 Aperçu des normes internationales Définition L'INTOSAI a adopté la définitionContrôle suivante : interne Le contrôle interne est un instrument de gestion auquel on a recours pour s'assurer que les objectifs de la direction sont en voie d'être réalisés. L'IIA définit le contrôle comme étant : toute mesure prise par le management, le Conseil et d'autres parties afin d'améliorer la gestion des risques et d'accroître la probabilité que les buts et objectifs fixés soient atteints. Les managers planifient, organisent et dirigent la mise en œuvre de mesures suffisantes pour donner une assurance raisonnable que les buts et objectifs seront atteints. [...]

[...] L'IFAC publie des normes et des directives internationales dans six domaines : la vérification des comptes et les services connexes, ii) la formation, iii) la déontologie, iv) la comptabilité financière et de gestion, l'informatique et vi) la comptabilité publique. Elle a également publié un code international de déontologie5. Le présent document couvre les normes applicables au secteur public, élaborées et publiées par le Comité du secteur public comité permanent du conseil d'administration de l'IFAC. L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques http://www.intosai.org L'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) rassemble 185 institutions supérieures de contrôle (ISC) de pays membres de l'Organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. [...]

[...] Les normes de l'IIA pour la pratique professionnelle de l'audit interne (Internal Auditing Standards) et les documents connexes sont développés dans le présent document Ces valeurs et principes sont la confiance, l'assurance et la crédibilité, l'intégrité, l'indépendance, l'objectivité et l'impartialité, le secret professionnel, la compétence et le développement professionnel Le code de déontologie de l'IIA est un ensemble de principes et de règles de conduite s'appliquant aux auditeurs internes, portant sur les questions d'intégrité, d'objectivité, de confidentialité et de compétence. Secrétariat du PEFA, mars 2003 Aperçu des normes internationales 3. Les normes internationales applicables au secteur public Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) : Source IFAC-PSC Les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) sont des normes d'information financière et de comptabilité applicables aux pouvoirs publics. Elles font aujourd'hui largement autorité. [...]

[...] Les organes de direction et les agents doivent vérifier constamment leurs opérations et prendre des mesures de correction promptes et positives. Les normes détaillées sont les politiques spécifiques, les procédures, les structures organisationnelles et les dispositions matérielles par le biais desquelles les objectifs du contrôle sont atteints. Les contrôles doivent être efficaces et efficients, et être conçus de manière à fonctionner comme un tout. Il convient de prévoir une documentation claire et accessible sur la structure de contrôle interne et toutes les transactions et événements importants. [...]

[...] Normes déontologiques Ces normes spécifient que l'auditeur et l'ISC doivent être indépendants, éviter les conflits d'intérêt, posséder les compétences requises et exercer leurs diligences dans l'application des normes de contrôle. Normes d'application du contrôle Ce sont les normes détaillées applicables à l'exercice des activités d'audit ainsi qu'à la communication relative à ces activités et à la présentation de leurs résultats. Les normes d'application du contrôle se répartissent en six catégories : la programmation, la supervision et les examens, l'évaluation du contrôle interne, l'obtention d'informations probantes, et la conformité des états financiers à des normes comptables admissibles. [...]