Mutuelles, assurances privées et autres institutions de protection complémentaire

Résumé du document

Selon le Code de la mutualité : « les sociétés mutualistes sont des regroupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci et de leurs familles une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide ».

On compte actuellement plus de 6 500 sociétés mutualistes comptant environ 29 millions de personnes bénéficiant d'une « complémentaire ».
Ces sociétés mutualistes (souvent regroupées en unions, lesquelles adhèrent à des fédérations) assurent un rôle complémentaire, en particulier au niveau de l'assurance maladie.

Extraits

[...] B. Financement Le financement est basé essentiellement sur les cotisations des adhérents : selon les organismes, elles peuvent être proportionnelles aux salaires, ou encore forfaitaires et égales pour tous. Le plus fréquemment, l'adhésion à une société mutualiste est à caractère collectif, dans le cadre de l'entreprise qui souscrit alors un contrat pour l'ensemble de ses salariés. [...]

[...] Il est constaté un accroissement très important du secteur de la mutualité, année après année, notamment afin de répondre à la baisse des taux de prise en charge dès l'assurance maladie, et de permettre un accès plus large à certains soins couteux et peu remboursés, comme les frais dentaires et d'optique Assurance privée Les compagnies d'assurance régies par le Code des assurances sont des entreprises le plus souvent a but lucratif appartenant à la sphère marchande. Elles interviennent dans le champ de la protection sociale complémentaire au titre de l'assurance des personnes, par des opérations : - De prévoyance : garantis décès, maladie, invalidité, chômage et garanties de protection des biens ; - -d'épargne : non affectée, ainsi l'épargne-retraite Ces sociétés privées sont financées par les primes versées par leurs adhérents et proportionnelles aux risques encourus Autres institutions de protection sociale complémentaire Outre les sociétés mutualistes et les entreprises d'assurance privée, on distingue dans le champ de la protection sociale complémentaire des institutions de prévoyance à but non lucratif, financées par les cotisations des salariés et des employeurs (appelées aussi de ce fait institutions paritaires) : - Les institutions de retraite complémentaire, qui assument la gestion du deuxième étage des pensions de retraite, obligatoires depuis une loi de 1972 en vue de garantir le versement d'une pension de retraite complémentaire à la pension vieillesse versée par la Sécurité sociale ; - les institutions de retraite supplémentaires, qui assument la gestion du troisième étage des retraites, visant à compléter les eux pensions vieillesse de bas, sur la base du volontariat ; - les institutions de prévoyance, habilitées à réaliser toutes les protections liées aux risques humains : assurance vie, chômage, dépendance , épargne, à l'exception des retraites complémentaires Transfert des charges d'assurance-maladie vers les mutuelles La baisse du taux de remboursement par la Sécurité sociale de à de plus de 600 médicaments (dont certains parmi les plus prescrits) et des médicaments homéopathiques, suivis du relèvement à périodes régulières du forfait journalier hospitalier a entrainé un transfert des charges vers les mutuelles et les assurances privées. [...]

[...] Accroissement du secteur de la mutualité On compte actuellement plus de sociétés mutualistes comptant environ 29 millions de personnes bénéficiant d'une complémentaire Ces sociétés mutualistes (souvent regroupées en unions, lesquelles adhèrent à des fédérations) assurent un rôle complémentaire, en particulier au niveau de l'assurance maladie. Elles proposent à leurs membres : des prestations complémentaires à celles de l'assurance maladie ; des secours ; des œuvres sociales : cliniques, centres dentaires, centres de vacances, maisons de retraite ; depuis 1985, les sociétés mutualistes ont en outre la possibilité de proposer des opérations de prévoyance collective, à l'exception des opérations de retraite complémentaire. [...]