La mise en œuvre des qualifications juridiques

Thèmes abordés

La mise en oeuvre des qualifications juridiques, régime juridique, régime procédural, champ du litige, juge

Résumé du document

Présentée habituellement d'une façon simple parce que la qualification est considérée comme un instrument commode, pratique d'un raisonnement, dont le point de départ (fait) et d'arrivée (droit) sont connus.
Le juriste se sert de la qualification en repérant dans une situation concrète une qualité et en déduisant un régime juridique.

On observera qu'il y a quelque chose de curieux dans cette présentation déductive. Souvent le raisonnement juridique n'est pas neutre, gratuit, car le juriste recherche un résultat.
Cherche à trouver dans le régime juridique les arguments favorables à sa position.
Le raisonnement juridique est plus complexe de ce qu'on veut dire, car il inclut une réalité tenue pour établir, un certain nombre de règles de droit, mais aussi un raisonnement juridique à atteindre repose sur ces 3 bases la question centrale dans tous les raisonnements juridiques.

Extraits

[...] Comment peut il dire sans examen des faits substituer autre motifs. Le CE et la c de cassation ont obtenus la possibilité de ne pas faire leur travail en déclarant qu'un pouvoir n'est pas admis. Car le pouvoir non admis examiné par formation allégé. Ce qui est inadmissible cet arrêt de non admission tiennent en une phrase pour tous : aucuns des moyens articulés n'est de nature à faire recevoir le pourvoi. Mais quand la cour de cassation rend arrêt de non admission sans motivation , son assortis de condamnation car le demandeur doit rembourser les frais à l'autre partie. [...]

[...] Mais il faut relever que le juge est dans une position particulière, on a tendance à croire chez les théoriciens que la question qui va ê résolu par le juge lui est posé par les parties. C'est déjà une vision, trop simple des choses. La question que va traiter le juge n'est pas exactement la question que lui pose le demandeur. Une question qui se situe entre les demandes du demandeur et les objections que demande le défendeur. C'est le juge qui détermine la question à laquelle il va répondre. Le juge, tous les juges opèrent de la même façon car la question posée par le défendeur est déplacé par lui, par ses arguments. [...]

[...] L'un et l'autre vont se servir de qualifications. Enfin dans les 2 cas sera rendu une décision dotée d'une force particulière. Ou sont les différences ? Même si les autorités administratives disposent d'une marge d'appréciation, elle se fonde sur une règle supposée claire, univoque, et supposé parfaitement approprier à la situation. L'autorité administrative se contente de répondre à une demande en fonction de la conformité de son objet ou au contraire de sa non conformité à la règle. Le juge va se livrer au travail de qualification comme le maire mais ce tr de qualification va s'y livrer compte tenu du contradictoire, c'est à dire en tétant saisi de 2 versions des faits, ou 2 interprétations possibles de cette règle. [...]

[...] Le juge est entièrement soumis à la charge de la juris dictio. A. Subordination technique de l'imperium Les recours servent à dire que la décision rendue pas rendues correctement. Ce qui est dans le dispositif pas conforme aux motifs, au droit. Ce qui veut dire que la décision de justice en elle-même est vulnérable, elle est fragile. Qu'est ce qu'on trouve dans le recours en cassation ? -cassation chaque fois que le juge n'a pas rempli sa mission de dire le droit en l'espèce. [...]

[...] Crée une juridiction pour faire exécuter les décisions de justice cela est du car la mauvaise rédaction des décisions fait que les parties ne savent pas ce qu'elles doivent faire mais aussi de part la résistance des parties. Une décision de justice qui n'est pas suffisamment motivé en fait et en droit ne devrai pas ê reconnu comme décision juridictionnelle. C'est porté une atteinte grave à la dignité et autorité de la justice que d'appeler décision de justice qui n'ont aucunes cohérence. La justice sortirait grandit si ces juridictions était prête à reconnaitre que niveau de mauvaise qualité de la décision. [...]