Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Résumé du document

Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national. Gestionnaire de l'Etat, il prépare et exécute le budget de l'Etat dont le montant est fixé par la loi de finances votée par le Parlement. Il se charge des impôts qui servent à financer les dépenses d'éducation, à assurer la sécurité, à encourager le développement économique et à promouvoir l'emploi et la solidarité. Il participe au développement des entreprises et régulent l'économie, en veillant au respect des règles de concurrence et en assurant la protection du consommateur. Le Minéfi anciennement implanté au Louvre, se trouve aujourd'hui sur le site de Bercy.

Extraits

[...] Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en œuvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national. Gestionnaire de l'Etat, il prépare et exécute le budget de l'Etat dont le montant est fixé par la loi de finances votée par le Parlement. Il se charge des impôts qui servent à financer les dépenses d'éducation, à assurer la sécurité, à encourager le développement économique et à promouvoir l'emploi et la solidarité. [...]

[...] Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en oeuvre les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et communications électroniques (Décret 2005-671 du 16 juin 2005). Il contresigne les décrets relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services à compétence nationale et des services déconcentrés. Le Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat (Jean-François Copé) exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à la préparation du budget et à son exécution, à la comptabilité publique, aux impôts, au domaine, au cadastre età la publicité foncière, aux douanes et droits indirects et aux pensions (Décret 2005-775 du 11 juillet 2005). [...]

[...] En cas de besoin il dispose aussi des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Ministre délégué à l'industrie dispose de la Direction Générale des entreprises, le Conseil Général des Mines, la Direction Générale de l'énergie et des matières premières, le Conseil Général des technologies et de l'information. En cas de besoin il dispose aussi des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. [...]

[...] Mme Christine Lagarde, Ministre déléguée au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur et à l'attractivité du territoire (Décret n°2005-733 du 30 juin 2005). Les Ministres délégués contresignent conjointement avec le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décrets relevant des attributions qui leur sont délégués, ils contresignent les décrets relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services à compétences nationale et des services déconcentrés. [...]

[...] En cas de besoin elle dispose aussi des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. III) Services déconcentrés et Autorités indépendantes La Direction Générale de la Concurrence et de la consommation (DGCCRF), les Douanes, les Impôts, l'INSEE, le Trésor Public sont des services déconcentrés du Minéfi présents dans chaque région française. Les Missions économiques sont implantées dans le monde entier. [...]