Méthodologie du commentaire d'arrêt juridique

Résumé du document

Le problème de droit est la question posée à la Cour de cassation et dont la (ou les) réponse(s) se situe(nt) dans la motivation. Il arrive souvent que l'arrêt tranche plusieurs questions de droit dont certaines sont étrangères au programme de l'examen (ou mineures). Il suffit alors de justifier l'exclusion de leur étude.

Extraits

[...] L'interprétation est-elle conforme à la lettre du texte ou à l'esprit dégagé par la doctrine et la jurisprudence antérieure ? Si l'interprétation est différente, quel est son degré d'originalité ? Portée de l'arrêt Il convient d'apprécier la portée de la décision par rapport au droit positif : 1. Domainre prévisible de la solution 2. Conséquence prévisible de la solution sur l'évolution du droit positif ; la solution de l'arrêt va-t-elle faire jurisprudence ou rester isolée ? Est ce un arrêt d'espèce ou de principe ? [...]

[...] L'attendu de principe doit être commenté autant que les motivations. Arrêt de rejet : La motivation de la Cour de cassation est la reprise des motivations de la cour d'appel (logique car cette dernière a donc traité correctement l'affaire). Cette motivation est en fait d'arrêt. Dans un arrêt de la Cour de cassation, le dispositif est introduit par Par ces motifs ( ) et comprend les termes rejette ou casse et annule Souvent il suffit de couper linéairement la motivation (et l'attendu de principe dans un arrêt de cassation) en 4 pour avoir les 4 sous parties : Anylse _ règle de droit _ jurisprudence _doctrine Certes les connaissances doivent être intégrées au commentaire ; cependant il ne faut retenir que celles qui sont en rapport direct avec le point de droit tranché par l'arrêt, et toujours rester proche du texte et des circonstances de fait de l'arrêt. [...]

[...] Position de la doctrine Le contenu de l'arrêt 1. Sens de l'arrêt ; analyser la solution retenue par l'arrêt c'est à dire expliquer le sens des propositions et des termes de l'attendu de principe Motivation de l'arrêt ; il faut analyser les motifs dans lesquels l'arrêt expose les raisons de la règle retenue 3. Place de l'arrêt par rapport à la doctrine et à la jurisprudence antérieure ; est -ce la confirmation d'une tendance, une extension, une limite nouvelle, une restriction II/ Appréciation de l'arrêt Valeur juridique de l'arrêt Soit : 1. [...]

[...] Il suffit alors de justifier l'exclusion de leur étude. Motivation de la Cour de cassation ce que dit la cour) Solution (=dispositif) Annonce du plan Titre Chapeau . Titre Texte + analyse et/ou commentaire . Titre même construction que II/ Titre même construction que II/ Rédaction d'un commentaire d'arrêt Au brouillon L'introduction d'un commentaire d'arrêt reprend la plupart des éléments figurant dans la fiche de jurisprudence. La procédure comprend notamment les moyens, c'est à dire les arguments de ceux qui forment le pourvoi. [...]