Méthodologie du Commentaire d'arrêt

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Méthodologie du Commentaire d'arrêt

Extraits

[...] Point "fort" de l'introduction car il va déterminer la discussion que vous entreprendrez plus tard dans le corps du commentaire. II doit être formulé en termes juridiques et abstraits (il résulte le plus souvent d'une confrontation des thèses adverses en présence). Solution de la Cour de cassation. La Cour de cassation est seulement juge du droit, elle adopte une solution juridique en réponse à un problème de droit. Il convient d'indiquer de manière claire et précise cette décision en notant soigneusement le raisonnement suivi et l'argumentation avancée. Annonce du plan. [...]

[...] Rappel : Typologie des différents arrêts (cf. Frison-Roche) Arrêt de principe récent qui pose une solution toujours en vigueur. Arrêt de principe dont la solution vient d'être démentie. Arrêt de principe ancien dont la solution est toujours en vigueur. Arrêt de principe ancien dont la solution a été renversée. Arrêt d'espèce conforme à un arrêt de principe connu. Arrêt d'espèce contraire à un arrêt de principe connu. [...]

[...] Portée Influence de la décision sur le droit positif (autorité de la décision, situer la décision au regard de la jurisprudence antérieure) Rôle et place dans l'évolution de la jurisprudence postérieure si décision est la plus récente en la matière ou non). B. Valeur (Appréciation critique de la décision sur le plan logique et juridique et autres) N.B : Si l'arrêt pose 2 problèmes de droit distincts, n'hésitez pas à consacrer une partie à chaque problème. III - Conseils pratiques. II convient, quelque soit la décision à commenter, de vous poser certaines questions afin de dépasser la stricte analyse d'arrêt et d'étoffer le commentaire proprement dit. [...]

[...] Importance dans la vie estudiantine : à chaque fois que l'on apprend une règle de droit (origine légale, réglementaire . ) il faut en connaître l'application faite par les tribunaux. Rôle formateur de la Jurisprudence. Nécessité de lire des décisions de justice. I - Première phase : Analyse de l'arrêt (fiche de jurisprudence)/Introduction. Cette analyse fera l'objet dans la majorité des cas de votre introduction. Indiquer. La nature de la décision La date La juridiction dont elle est issue Le thème général abordé Résumé des faits. [...]

[...] Contentez-vous d'annoncer les 2 grandes parties. Le plan doit être harmonieux, les titres cohérents et soignés même si ceux-ci dissimulent le plus souvent un plan "type" et banal ; votre travail consistera ici à "habiller" astucieusement vos titres. II - Qu'est-ce qu'un bon plan ? Un bon plan doit rendre compte de l'intérêt de l'arrêt, il doit révéler l'apport de celui-ci. Forme. Les intitulés doivent être formulés, de façon à révéler l'idée majeure de l'arrêt. Les solutions doivent apparaître clairement Ce n'est pas une dissertation Fond. [...]