Le médicament, un nouveau défi de santé publique

Thèmes abordés

Médicament, santé publique, protocole de soin, Accords ADPIC 1994, monopole des grandes entreprises pharmaceutiques, brevets sur le droit des médicaments, procès à la Haute Cour de Pretoria, médicament générique, Affaire du Mediator, principe de précaution

Résumé du document

Médicament = bien économique banalisé ou bien spécifique constitutif d'un droit fondamental qui permet de rendre effectif le droit à la santé ?
Médicament = condition de l'effectivité du droit à la santé : au cœur du protocole de soin.
Donc différent marchandise banale soumise au droit du marché et concurrence.

Médicament =
- Objet administré sur le plan de la sécurité et du prix.
- Objet librement prescrit et consommé.

Extraits

[...] Donnée par l'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments : nouvelle agence qui remplace l'AFSAPS. ANSM rattachée au droit (décision Cour de Justice de l'UE 22.12 .2010). Selon CJUE, AMM = droit inconditionnel : une fois la décision prise elle doit être appliquée. Droit français : art. 5121-8 CSP définit 3 critères pour appréhender SMR[2] : La qualité La sécurité L'efficacité Si un médicament ne répond pas à ces 3 critères, peut se voir retirer ou suspendre son AMM (art de la loi du 29.12 .2011). [...]

[...] Est-ce qu'on peut vendre des médicaments en grande surface, lesquels ? Question de la vente de médicament sur internet ? Se pose le problème du statut juridique du médicament : le médicament est-il un bien comme un autre ? Problème de la contrefaçon. LA PHARMACOVILIGANCE : UN DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE RISQUE IATROGÈNE. Risque iatrogène = le risque lié à la prise d'un médicament. Ensemble du système de pharmacovigilance a été transformé par la loi du 14 décembre 2011. [...]

[...] Médicament nécessite beaucoup de recherches scientifiques. Cycle d'innovation 30 ans très onéreux. Accords ADPIC 1994 : introduction du droit de propriété intellectuelle sur les médicaments. Admet la brevetabilité des médicaments. restreint l'accès des pays les plus pauvres à ces médicaments. Grand débat. Afrique du Sud s'oppose au monopole des grandes entreprises pharmaceutiques en adoptant une loi qui vise à limiter l'effet des brevets sur le droit des médicaments. laboratoires se sentent lésés : intentent un procès à la Haute Cour de Pretoria. [...]

[...] Sécurité vient du fait que le médicament est un poison qui peut conduire à des effets indésirables ou pathologiques. Equilibre très instable à mettre en œuvre entre la prise de médicament et les effets escomptés. Affaire du Mediator refonte du circuit du médicament. Loi 29 décembre 2011. LE CIRCUIT DU MÉDICAMENT (AMM[1]). Ensemble des actes qui va de la recherche fondamentale d'une nouvelle molécule jusqu'aux évaluations des essais cliniques. Essais clinique d'une nouvelle molécule : laboratoires doivent transmettre à l'agence du médicament un dossier bilan efficacité/sécurité pour obtenir AMM. [...]