La médecine libérale

Thèmes abordés

Médecine libérale, tradition d'Hippocrate, désacralisation du médecin, prêter serment, Code de déontologie, principe de prescription, droit aux honoraires, Loi Touraine, syndicats de médecins, obligation de formation continue

Résumé du document

Médecine libérale = médecine qui correspond à une certaine figure du médecin qui vient de la grande tradition d'Hippocrate (littérature) avec un rôle quasi religieux.

Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s.
A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème).

Profession règlementée, subordonnée à des conditions précises :
- Obtention d'un diplôme
- Inscription à l'ordre des médecins après avoir soutenu une thèse
- Etre admis à prêter serment
- Ressortissants de l'UE peuvent exercer en France sous certaines conditions.
- Ne pas être déchus de ses droits civiques et pas de condamnations pénales.

Extraits

[...] Le droit aux honoraires. Avant début 70s, pas de tarif de consultation arrêté entente directe entre le médecin et son patient. Loi 3 juillet 1971 : instauration d'un système de conventionnement entre les professionnels de santé et les organismes de sécurité sociale avec les secteurs conventionnés et des honoraires libres. Secteur intermédiaire = secteur conventionné avec honoraires. Loi 13 août 2004 : accorde une place privilégiée au médecin référent dans le cadre du parcours de soin. Conditionne l'intégralité du remboursement au fait que l'on ait consulté le médecin référent en 1er. [...]

[...] Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s. A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème). L'ACCES A LA PROFESSION. Profession règlementée, subordonnée à des conditions précises : - Obtention d'un diplôme - Inscription à l'ordre des médecins après avoir soutenu une thèse - Etre admis à prêter serment - Ressortissants de l'UE peuvent exercer en France sous certaines conditions. - Ne pas être déchus de ses droits civiques + pas de condamnations pénales. Sanctions disciplinaires et pénales si infraction à ces règles. [...]

[...] Instaure un contrôle évident des pouvoirs publics sur la médecine libérale. LES RESEAUX DE SANTE. Loi 31 juillet 1991 : instaure les réseaux de santé. Ordonnance 24 avril 2006 : encadre les réseaux de santé. Art. L6321 et suivants du CSP : décrit les réseaux de santé. Réseaux de soins permettent de faire collaborer : - Professionnels de santé - Médecins du travail - Centre de santé - Institutions sociales ou médico-sociales. Plusieurs réseaux de soin : - Réseaux de gérontologie. [...]

[...] Indépendance, liberté de prescription et d'installation, droit aux honoraires Principe d'indépendance. Art. R4127 du CSP. Indépendance doit s'exercer à l'égard des industriels du secteur de la santé + à l'égard du patient et de sa famille aucune menace, pression ou chantage dans la relation du patient à son médecin. Le principe de prescription. Totale liberté du médecin pour apprécier l'ordonnance qu'il délivre. fonde la relation de confiance entre le patient et son médecin. Liberté de plus en plus encadrée. La liberté d'installation. Corolaire de la liberté de commerce et d'industrie. [...]

[...] Sanction du médecin en cas d'oubli d'actualiser ses connaissances. Référentiel de bonnes pratiques médicales mis en place par la HAS. Ce référentiel concerne : - l'interview préalable du médecin avec son patient - l'examen clinique - la demande d'examens complémentaires L'obligation de formation continue. Art. L4133 CSP. Sanction disciplinaire en cas de non-respect. Sur une semaine de pratique médicale, une soirée par semaine peut être consacrée à la formation. LES MODALITES D'EXERCICE. - Exercice individuel - En cabinet de groupe sous forme de société civile professionnelle - Sous forme de société de moyen Valeur au fonds commercial ? [...]