Le mécénat d’entreprise dans le milieu culturel

Thèmes abordés

Mécénat d'entreprise, milieu culturel, cadre juridique, cadre fiscal, motivations des entreprises, motivations pour le porteur de projet

Résumé du document

La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations a été votée le 1er août 2003. Composée de vingt-trois articles, elle s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons.

Extraits

[...] On doit également faire une demande de rescrit fiscal au fisc pour délivrer des reçus fiscaux. Un silence de 6 mois de l'administration fiscale vaut acceptation. L'établissement d'une convention de mécénat n'est pas obligatoire mais recommandée pour prévenir les litiges éventuels. Dans la convention peuvent être mentionnées les modalités de paiement et une clause de tacite reconduction. Les motivations des entreprises Artistes et entrepreneurs partagent des qualités similaires et des points communs : la prise de risque, la recherche de la créativité, le goût d'entreprendre et de s'exposer. [...]

[...] ( CA D = B x 33% = I crédit d'impôts Dans le cas d'un mécénat - en numéraire : on défiscalise sur la somme (pas de TVA) - en nature (marchandises ou services) : on défiscalise sur le prix de revient et non le prix de vente - en compétence (possibilité de détacher 1 salarié à condition que ce soit bien sur son temps de travail) : on défiscalise sur le salaire brut augmenté des charges Depuis janvier 2008, la loi a encore évolué. En effet, désormais 1 particulier peut également mécéner (il récupère alors 66% en crédit d'impôts). Une collectivité peut aussi être mécénée ainsi qu'une entreprise pourvue qu'elle soit d'intérêt général. [...]

[...] Certaines ont compris l'efficacité du mécénat pour fédérer leur entreprise par exemple en ne soutenant que les projets portés par les salariés. Développement commercial Dans une stratégie à court terme, les entreprises favorisent le sponsoring. Mais à long terme, le mécénat permet de se maintenir dans un réseau et d'y vendre : réseaux économiques (listes d'entreprises, lettres d'infos) ou politiques (appels d'offre) Pour vendre, il faut : - faire connaître - faire aimer (le plus subtil car il s'agit notamment de susciter la confiance) - faire venir - faire revenir Une opération de mécénat se construit dans le temps. [...]

[...] Une communication interne à des fins de cohésion Beaucoup d'entreprises ont du mal à garder leurs cadres ou à en trouver et se posent la question de la fidélisation de leurs salariés. En mécénant on se constitue un capital sympathie et on pallie à la difficulté de maintenir un lien social (personnes sur le terrain, en télétravail etc.) Il faut montrer que l'entreprise est engagée dans une démarche citoyenne. Aller voir des spectacles est un moyen de mettre en mouvement une équipe qui ronronne, sortir de la routine, s'obliger à se poser des questions. Il existe d'ailleurs une obligation légale des entreprises à informer leurs salariés sur cette démarche. [...]

[...] Composée de vingt-trois articles, elle s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons. Attention à distinguer mécénat et parrainage ou sponsoring mieux connu des entreprises. Le Sponsoring est une dépense de publicité qui passe dans les charges de l'entreprise, c'est donc une opération commerciale. Si l'entreprise donne 100 elle récupère sous forme de places, banderoles, etc. Les entreprises affectionnent cela car le système permet de monnayer des espaces publicitaires. [...]