Marseille

Résumé du document

-1ère cité urbanisée de France.

-820 900 habitants (estimation au 1er juillet 2005), deuxième ville la plus peuplée de France, après Paris.

-Membre de la Communauté Urbaine : Marseille Provence Métropole regroupant 18 communes, depuis 1999.

-Marseille est la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et le chef-lieu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

-Derniers maires de Marseille :

1953-1986 : Gaston Defferre PS

1986-1995 : Robert Vigouroux RDSE (rassemblement démocratique et social européen) (réélu en 1989)

1995- : Jean-Claude Gaudin UMP (réélu en 2001)

Extraits

[...] -Membre de la Communauté Urbaine : Marseille Provence Métropole regroupant 18 communes, depuis 1999. -Marseille est la préfecture du département des Bouches-du-Rhône et le chef- lieu de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. -Derniers maires de Marseille : 1953-1986 : Gaston Defferre PS 1986-1995 : Robert Vigouroux RDSE (rassemblement démocratique et social européen) (réélu en 1989) 1995- : Jean-Claude Gaudin UMP (réélu en 2001) le budget de la ville: Son budget ( qui s'élève au total à 1.624 milliard d'euros pour 2007) se répartit en deux sections : -La section de fonctionnement ( millions d'euros en 2007) Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (charges de personnel, charges de gestion courante, dotations aux mairies d'arrondissements, subventions aux associations et frais financiers). [...]

[...] Leurs compétences sont réduites à la gestion des équipements culturels, sociaux et sportifs s'exerçant en liaison avec le conseil municipal et sont largement consultatives. Cependant, la loi du 27 février 2002 renforce leur rôle, car comme pour Paris, ils ont la responsabilité de la création des conseils de quartiers. Mais, l'arrondissement n'a ni moyens propres, ni budget. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement parmi ses membres qui sont aussi les conseillers municipaux de la ville. Il a des compétences limitées. [...]

[...] L'électeur désigne par un seul et même vote les membres du conseil municipal de la ville et ceux du conseil d'arrondissement. Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire. Le Conseil Municipal, organe délibérant, de la ville de Marseille est composé de 101 conseillers qui élisent en leur sein le Maire et ses adjoints. Il règle par ses délibérations les affaires de la Commune et notamment : l'élaboration et le vote du budget, la définition d'un programme local d'habitat, les travaux concernant les établissements primaires de l'enseignement public, l'action culturelle ou les affaires économiques de la commune Le Maire, est à la fois l'agent exécutif de la Commune, le chef de l'administration communale et le représentant de l'Etat. [...]

[...] STATUT JURIDIQUE les textes législatifs ou réglementaires qui en déterminent le cadre : -D'abord la loi du 5 avril 1884 définissant les principes généraux d'organisation, de tutelle et de compétences des communes. - Le Code général des collectivités territoriales qui s'est substitué au Code des communes (sauf en matière de personnel). -Un statut particulier La loi 82-1169 du 31 décembre 1982, codifiée sous les articles L. 2511-1 à L. 2513-5 du code général des collectivités territoriales, a institué un régime nouveau de l'administration municipale de Paris, Marseille et Lyon. [...]