Lyon

Résumé du document

Population 465 400 habitants, 3ème ville de France après Paris et Marseille.

Région Rhône Alpes (capitale administrative de la région)

Département Rhône (69)

Commune centre de la communauté urbaine « le Grand Lyon ».

Maire Sénateur socialiste du Rhône Gérard Collomb (mandat : 2001-2008)

Lyon est organisé autour de 9 arrondissements.

Extraits

[...] Comme toutes les communes, le statut de Lyon est encadré par la loi du 5 Avril 1984 et par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Spécificité Lyon est une collectivité à statut dérogatoire, au même titre que Paris et Marseille. Le statut particulier de Lyon est encadré depuis 1982 par deux textes : -la loi 82-1169 du 31 Décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, dite loi PLM (mise en place des mairies d'arrondissement). -la loi 82-1170 du 31 Décembre 1982 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille. [...]

[...] (Prochaines élections municipales : Mars 2007) 3 : Répartition des compétences : A : Pouvoirs du conseil d'arrondissement (déterminés par la loi) -Pouvoir consultatif sur toute affaire intéressant l'arrondissement >Rapports et projets concernant les affaires dont l'exécution est prévue en tout ou partie dans les limites de l'arrondissement, >Plan d'occupation des sols et projet d'urbanisme, >Montant des subventions que la mairie se propose d'accorder aux associations ayant leur activité sur l'arrondissement, -Pouvoir de décision >Désigne en son sein les représentants de la commune dans les organismes de l'arrondissement où la commune doit être représentée, >Délibère sur l'implantation et le programme d'aménagement de tous les équipements sociaux destinés aux habitants de l'arrondissement dont la réalisation est subordonné à la décision du Conseil de Paris, >Peut se voir déléguer par le conseil municipal la gestion d'un équipement du service communal. Toutes les délibérations des conseils d'arrondissement sont adressées au maire de Lyon. Les comptes rendus des conseils d'arrondissement sont consultables par le public dès leur approbation par le conseil d'arrondissement suivant. Les séances sont publiques. Les conseils d'arrondissement sont également un lieu d'information et de débat démocratique pour les différentes composantes politiques. B : Compétences municipales Le reste des compétences est assumé par la municipalité de Lyon. [...]

[...] Les Mairies d'Arrondissement Le maire d'arrondissement est l'organe exécutif du conseil d'arrondissement. Ses missions : préparer et exécuter les délibérations du conseil d'arrondissement, Ses pouvoirs propres : dans les domaines de l'état civil, des affaires scolaires liées au respect de l'obligation scolaire, des élections, de l'urbanisme et du patrimoine communal, de certains équipements de proximité (crèches, équipements sportifs). les Conseils d'Arrondissement Présidés par les maires d'arrondissement. Composition : entre 10 et 40 conseillers d'arrondissement répartis comme suit > 1/3 de conseillers municipaux et 2/3 de conseillers d'arrondissement (élus exclusivement dans l'arrondissement en question pour les deux). [...]

[...] -Une dotation d'animation locale consacrée aux dépenses liées à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles et aux interventions motivées par des travaux d'urgence et liés à la gestion des équipements transférés. -Une dotation d'investissement (crédits de paiement) Fonctionnement : les dépenses et les recettes de fonctionnement du conseil d'arrondissement sont détaillées dans un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la commune. Le maire de la commune engage et ordonnance les dépenses inscrites à l'état spécial. [...]