Fiche sur la loi des XII tables

Résumé du document

Cette loi est le premier monument juridique commun connu, le premier grand texte de référence, le texte majeur. L'existence de cette loi a longtemps été discutée. Il y a une tradition selon laquelle les romains auraient au début de la République mis par écrit leur principale coutume dans ce texte. Le problème est que même s'il y a des allusions se référant à ce texte, il est tellement ancien qu'il n'est pas parvenu jusqu'à nous d'où beaucoup de discussion autour de ce texte, notamment au regard de son existence.
L'époque à laquelle on se situe avec ce texte est celle des débuts de la république, c'est un texte très ancien qui correspond à une période de tension, de conflit, entre les deux grands groupes de la société de cette époque :
- Les patriciens qui se rattachent à ces plus anciennes familles
- Les plébéiens
Il y a d'un côté les familles les plus anciennement installées, et de l'autre côté les autres familles plus récemment installées à Rome. Les familles les plus anciennement installées ont voulu se réserver toute une série de droit et notamment se réserver une sorte de monopole dans la vie de Rome notamment la magistrature tandis que les plébéiens voulaient y accéder.
Progressivement la plèbe (peuple de Rome), à l'issue de mouvements sociaux conflictuels, a réussi à obtenir un certain nombre de droits nouveaux, notamment l'accès aux magistratures.
Vers le milieu du IVème sicle, il y aura une sorte de synthèse qui se produira entre ces deux groupes dont naîtra la « nobilitas », la noblesse romaine.
La rédaction de la loi des XII tables s'inscrit donc dans ce contexte (...)

Extraits

[...] Il y a eu dans l'histoire romaine une prise de Rome par les gaulois en 390 av JC dirigés par Brennus. On pense qu'au moment de cette invasion, le support de la loi des XII tables a été soit détruit, soit pillé et transporté autre part. Le support était une matière incertaine, certains parlent d'ivoire, de métal précieux, d'autres de bronze. On pense que plus tard la langue a donc été écrit dans un latin plus récent, d'où une langue du IV et non de 450, car il s'agit d'un réécrit de la loi. [...]

[...] La rédaction de la loi des XII tables s'inscrit donc dans ce contexte. Le problème lié à sa datation Les questions de datation du texte se mettent à peu près d'accord sur une date qui est de 450 avant JC (début de la république). On a trouvé cette date en utilisant certains critères. Le premier critère utilisé a été les commentaires, un texte fondateur pour le droit romain qui a été commenté pendant longtemps par les juristes à Rome. Ainsi il faut rechercher les commentaires les plus anciens possible considérant qu'ils sont postérieurs à cette loi. [...]

[...] Cicéron notamment (homme politique contemporain de Jules César), indique qu'à son époque on apprenait à lire aux enfants dans la loi des XII tables. C'est un texte qui a visé à pacifier les relations entre le patriciat et la plèbe (texte de compromis), le patriciat a d'une certaine manière été contraint d'accepter que le droit soit connu de tous. Néanmoins il n'a pas tout lâché et on n'a pas par exemple la reconnaissance de la possibilité des mariages mixtes entre les deux groupes. [...]

[...] Le droit athénien et la Loi des Douze Tables ont été rédigés la même année. Aujourd'hui en ne pense plus que la commission des 10 hommes soit allée à Athènes, mais ce qui est certain c'est que les influences de Athènes sur Rome sont très anciennes. Les aspects religieux : Le panthéon grec a été exporté ; même certaines divinités telles que Xeres ou Apollon ont été déporté à Rome. Les aspects culturels : L'importance des exportations athéniennes céramiques était très importante. [...]

[...] Autres éléments pour dater ce texte, on retrouve un certain nombre d'archaïsmes correspondants à un état de droit très ancien : on va trouver dans les pénalités prévues, la peine du feu pour l'incendiaire ; la peine capitale pour le juge ou l'arbitre malhonnête qui a trahi sa fonction Les influences grecques On s'est très longtemps demandé si cette rédaction n'avait pas eu des influences grecques, et la commission qui avait rédigé ces lois vers 450 appelée la commission des 10 hommes incluant les deux consuls (les deux plus puissants magistrats), s'était peut-être même transportée en Grèce et notamment à Athènes pour s'inspirer des codifications athéniennes. Ces dernières sont antérieures avec notamment le Code de Dracon fin VIIème et législation de Solon autour de 593. La rédaction est la même. Le Code de Dracon et le Code de Solon représentent le droit athénien, les phrases sont très courtes et concrètes. [...]