Existe-t-il un lien entre le juge et la loi ?

Résumé du document

Pour Montesquieu, "le juge est la bouche de la loi". Il existe en effet une relation entre le juge et la loi, relation qui varie selon les Etats et les époques. Il est aussi envisageable que la loi est un moyen de désigner le législateur et dans ce cas, la relation entre le juge et la loi peut être envisagée comme une relation entre le Juge et le Législateur. Dans ce cas, nous pouvons nous demander quels sont les rapports entre le Juge et la Loi. Le juge dispose-t-il d'une certaine liberté dans l'application de la loi ou bien qu'au contraire, doit-il vraiment se conformer à la loi ? En effet, le Juge peut-il être créateur de droit grâce notamment à la jurisprudence et de ce fait concurrencer le Législateur ? Pour ce faire, nous verrons en quoi le juge peut être soumis à la loi mais nous verrons par la suite que ce dernier se fait aussi auxiliaire de la loi (...)

Extraits

[...] La jurisprudence, créatrice de droit La jurisprudence déduit l'existence d'un principe directeur non pas à partir d'un ou plusieurs textes, nommément cité dans les décisions, mais à partir de l'esprit très général du droit positif, càd les orientations des textes en vigueur et de leurs interprétations acquises, tel le principe de non-discrimination entre citoyens devant un service public dès lors qu'ils sont dans une situation identique. De ce qui précède, nous pouvons dire que la JP est une source de droit, puisqu'elle cherche dans les textes du code ou à défaut dans les principes généraux qui les dominent, les motifs de leurs jugement. De ce fait, les tribunaux créé peu à peu un corps de droit, une doctrine qui complète enrichie, amende l'œuvre législative. [...]

[...] Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. Cependant, le juge n'est pas seulement soumis à la loi : il peut aussi exercer un contrôle sur celle-ci. Il a également le pouvoir d'interpréter la loi dans certains cas, et exerce un contrôle de constitutionnalité des lois par rapport à la Constitution. [...]

[...] Le juge soumis à la loi A. Le caractère obligatoire de la loi Le juge n'a pas le droit de se soustraire à sa mission qui consiste à dire le droit. Le juge est soumis à la loi, et il ne peut ni l'écarter, ni l'ignorer dans un litige. Ce principe est énoncé dans l'article 4 du Code Civil qui stipule que le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice Cela signifie que le juge est obligé de statuer, sinon il y a déni de justice qui sera pas que civil mais aussi pénal il y aura des sanctions). [...]

[...] Il existe en effet une relation entre le juge et la loi, relation qui varie selon les Etats et les époques. Il est aussi envisageable que la loi est un moyen de désigner le législateur et dans ce cas, la relation entre le juge et la loi peut être envisagée comme une relation entre le Juge et le Législateur. Dans ce cas, nous pouvons nous demander quels sont les rapports entre le Juge et la Loi. Le juge dispose-t-il d'une certaine liberté dans l'application de la loi ou bien qu'au contraire, doit-il vraiment se conformer à la loi ? [...]

[...] Le juge auxiliaire de la loi A. Les fonctions de la jurisprudence La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues dans le même sens et sur les mêmes questions par les juridictions de niveau supérieur, présente l'apparence d'une norme avec le tour général et abstrait qu'elle prend. Elle permet de compléter la loi et même parfois de la remodeler pour l'appliquer de la manière la plus juste au cas qui est soumis. La jurisprudence est caractérisée par 4 éléments : - Comble les lacunes des sources écrites - Précise la portée des textes - Modernise les solutions déduites des textes et des actes - Dégage des principes directeurs de droit positif Des solutions finissent par se dégager, lorsqu'une question de droit est controversée, de la façon dont elle est tranchée par les tribunaux. [...]