Lien de causalité en responsabilité civile

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche sur les deux liens de causalité en responsabilité civile (causalité adéquate et équivalence des conditions).

Définition des liens de causalité, récapitulatif des responsabilités s'y rattachant

Extraits

[...] LIEN DE CAUSALITÉ : Equivalence des conditions : Toutes les circonstances qui ont concouru à la production du dommage sont placés sur le même plan et sont chacune la cause du dommage. Le lien de causalité est retenu dès que l'événement envisagé a concouru à la réalisation du dommage. - responsabilité contractuelle - responsabilité du fait personnel Causalité adéquate : Retient la cause qui porte en lui la probabilité du dommage. Parmi les multiples causes possibles du dommage, celle qui apparait comme ayant conduit au dommage. [...]