La liberté religieuse

Résumé du document

La liberté religieuse, cours de 22 pages en droit des libertés fondamentales, droit public



La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n'ont pas d'emprise sur l'Etat et ce dernier n'en a pas sur elles. Dans le cadre laïque, toute intervention politique est illégitime en matière d'orientations spirituelles.





I) Réflexions sur le principe de laïcité

II) La conciliation de la liberté religieuse avec d'autres exigences

Extraits

[...] D'ores et déjà, dans de nombreux pays européens, on assiste à une montée de la religiosité. Dernier exemple en date : il y a quelques jours, en Italie, des illustres scientifiques ont été accusés d'avoir empêché le pape de parler, simplement parce qu'ils ont jugé absurde que la leçon inaugurale de l'année académique de l'université de Rome lui soit confiée. Ne tolérant pas la critique et prétendant à une approbation unanime, le pape a renoncé spontanément. Mais le mensonge continue, et tous les politiques, à droite comme à gauche, ainsi que le président de la République (ex-communiste) lui ont demandé pardon pour une faute qui n'en est pas une en réalité. [...]

[...] La laïcité est vraiment menacée dès lors que s'inventent des prétextes pour la détruire en prétendant la rénover. Sachons rétablir la vérité pour promouvoir un idéal commun à Taslima Nasreen et à Victor Hugo. - Paolo Flores D'Arcais2 et André Grjebine3, La diversité dans la Constitution : danger ! in Le Monde mars 2OO8, p Le projet défendu par le président français risque fort de réduire la liberté d'expression, la laïcité et la diversité réelle des convictions Quand M. Sarkozy fait l'éloge de la diversité dont il entend inscrire le respect dans le préambule de la Constitution, il paraît à première vue difficile de ne pas le suivre. [...]

[...] Il constate de la sorte que dans une société démocratique, où plusieurs religions coexistent au sein d'une meme population, il peut se révéler nécessaire d'assortir cette liberté de limitations propres à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun. [ ] Résumé de l'espèce : M. Kokkinakis, de confession orthodoxe, est devenu Témoin de Jéhovah. Il a été arrêté plus de soixante fois pour prosélytisme et a subi plusieurs internements et emprisonnements. Le 2 mars 1986, il s'est rendu au domicile de Mme Kyriakaki où il a entamé une discussion avec elle. La police l'a arrêté et il a passé la nuit au poste de police. [...]

[...] Elle préconise un " toilettage " de la loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat. Cette loi " a été modifiée une bonne dizaine de fois souligne le rapport, ajoutant : " Envisager son actualisation ne paraît pas illégitime et ne menace aucunement notre héritage républicain. " La commission se prononce pour un financement des lieux de culte par les collectivités territoriales. Elle estime que l'article 2 de la loi La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte n'accède pas " au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République Le financement public des lieux de culte pourrait passer par trois canaux. [...]

[...] Respect, garantie, exigence, vivre ensemble en sont les principes cardinaux ; ils constituent un ensemble de droits et de devoirs pour l'Etat, les cultes et les personnes Respect de la diversité des options spirituelles et des confessions La laïcité suppose l'indépendance du pouvoir politique et des différentes options spirituelles ou religieuses. Celles-ci n'ont pas d'emprise sur l'Etat et ce dernier n'en a pas sur elles. Dans le cadre laïque, toute intervention politique est illégitime en matière d'orientations spirituelles. L'Etat n'impose ni ne contraint ; il n'y a ni credo obligé, ni credo interdit. [...]