La liberté d'aller et venir - publié le 01/07/2008

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La liberté d'aller et venir - fiche

Extraits

[...] o Ces arrêtés n'étaient pas justifier par le risque qu'ils feraient courir mais le danger pour eux mêmes (PREFET DU LOIRET 2001) o Aux USA des municipalités imposent des interdictions de circuler aux mineurs de 16 ans la nuit. o Ces autres manières de circuler, rollers, planches à roulettes, trottinettes, gardent le statut de piéton. Mais par contre ils font courir des dangers aux autres piétons. La Jurisprudence a été hésitante sur la manière dont le maire peut intervenir. 18/11/2003, Cour de Cassation, Crim. [...]

[...] Donc on pourrait penser que le débat sur la liberté de circuler est un vieux débat. Mais réapparaissent 3 questions : - La mendicité sur la voie publique : Depuis quelques années des maires de communes touristiques se sont préoccupés de la concentration de certaines populations mendiants en groupe et de façon agressive. o Est-ce que ces maires portent atteintes à un droit fondamental, est ce que c'est une bonne solution o Au regard de la Jurisprudence Admin, il est possible de réglementer la mendicité car la mendicité ne correspond pas à un droit fondamental. [...]

[...] o De plus certaines présomptions ne sont pas irréfragables o Riveiro expliquait que ce qui est le plus gênant c'est que la circulation automobile concernait la vie de tous les jours et que donc on transgressait les libertés tout le temps. o On a de plus tendance à penser que l'atteinte aux libertés risques de venir de la police ou de la gendarmerie. A notre époque, la majorité des abus ne sont pas commis par les forces de l'ordre ou par des personnes privées. [...]

[...] o La suspension du permis de conduire est une mesure de police, privation pour prévenir la sécurité des autres individus. Ce sont les tribunaux répressifs qui s'en chargent. o Puisqu'il s'agit d'une mesure de police, les autorités administratives peuvent intervenir : Le préfet par exemple, qui peut suspendre le permis de conduire de personnes qui présentaient un danger pour les usagers (le type qui roule sans débloquer son frein à main par exemple hum désolé ) o Tribunal de la route : Le législateur qui intervient dès le 11/07/1975 pour poser des principes inscrits aux article L18, nouvel article L224 du code de la route. [...]

[...] Mais sans doute peut on réglementer la prostitution mais pas de cette manière trop générale. Cette liberté d'aller et de venir inclut elle la liberté de quitter le territoire français pour un ressortissant français La question ne s'est jamais posée puisque l'état français n'a jamais empêché de partir. Heureusement pour nos tops modèles et autres stars Enfin on avait empêché de partir de très grosses fortunes qui avaient des dettes avec le FISC de partir à l'étranger. Le Conseil d'Etat a estimé que le pouvoir politique et administratif pouvait restreindre la liberté d'une personne si ce refus de passeport était justifié. [...]