Définition et force de la jurisprudence

Thèmes abordés

La jurisprudence, source du droit, règle de droit, législateur, décisions de justice rendues

Résumé du document

Il est rare que l'on trouve dans une référence de justice une référence à une autre décision. Les juges procèdent par répétition ou par imitation. Les décisions rendues servent de point d'appui. Il n'est pas certain que la fréquence à la référence d'une décision de justice, il n'est pas sur du tout que cette pratique puisse servir de preuve. Si les juristes travaillent beaucoup sur les décisions rendues, nous ne savons pas exactement ce qu'ils vont y chercher, ce peut être pour des raisons variables. Dans les décisions juridictionnelles rendues, on peut rechercher des solutions admissibles. On peut chercher dans les décisions de justice des hypothèses de faits particuliers. On travaille sur cette espèce pour montrer que la règle consacrée peut dans certaines espèces conduire à des décisions inacceptables. On peut lire les décisions de justice pour y chercher les arguments développés par des parties. La simple référence à des décisions de justice est ambigüe.

Extraits

[...] La définition de la jurisprudence La jurisprudence ça n'existe pas. On s'enferme dans un piège loi produit du législateur jurisprudence produit du juge. Si on admet que le juge est la source du droit il faut admettre que toute décision de justice faire partie de la jurisprudence. On se rabat sur une définition qualitative. A. Définition quantitative Si on admet que la jurisprudence est défini par la quantité des décisions de justice rendues. Il est impossible de recenser vos décisions. [...]

[...] tous les arrêts de la ccass ne constitue pas la jurisprudence. La jurisprudence ce ne serait que l'ensemble des décisions juridictionnelles qui sont d'une qualité particulière. Qui dit qu'un arrêt est un arrêt de principe ? c'est l'accueil qu'il reçoit dans la communauté des juristes. Il devient de principe par l'usage qui en est fait. Si cela dépend du nombre de citation de l'arrêt, cela ne dépend pas du juge. La jurisprudence reçoit son autorité de l'accueil qui lui est accordé par l'ensemble des juristes, la jurisprudence n'existe pas et n'est pas source du droit. [...]

[...] cette question est elle pertinente alors que l'importance de la jurisprudence dans le raisonnement des juristes est incontestable ? Il est rare que l'on trouve dans une référence de justice une référence à une autre décision. Les juges procèdent par répétition ou par imitation. Les décisions rendues servent de point d'appui. Il n'est pas certain que la fréquence à la référence d'une décision de justice, il n'est pas sur du tout que cette pratique puisse servir de preuve. Si les juristes travaillent beaucoup sur les décisions rendues, nous ne savons pas exactement ce qu'ils vont y chercher, ce peut être pour des raisons variables. [...]

[...] motivation La force de la jurisprudence dépend de la qualité de la motivation, en tant qu'ensemble d'opinions correctement motivés. Or, au XIX ème siècle les juges ont le souci de motiver leurs décisions. Actuellement c'est la volonté affichée de réduire la motivation des décisions de justice qui prime. La ccass reprend l'argument dont se servaient les légistes de la monarchie : si on donne les motifs de la décision ils pourront être discutés. A partir de la révolution on multiplie les textes pour que les juges motivent leurs arrêts. [...]