Le juge unique

Résumé du document

La question du choix de la composition des juridictions est de tous les pays. Le droit positif français a souvent oscillé entre unicité du juge et collégialité depuis l'Ancien Régime. L'archétype du juge unique est Saint Louis rendant justice sous son chêne. La composition des juridictions est traditionnellement corrélée à la gravité des affaires, mais on constate récemment une avancée du juge unique.

Extraits

[...] L'archétype du juge unique est Saint Louis rendant justice sous son chêne. La composition des juridictions est traditionnellement corrélée à la gravité des affaires, mais on constate récemment une avancée du juge unique. Les arguments en faveur du juge unique Le juge unique permet un gain de temps et d'argent, ce qui n'est pas négligeable face à la multiplication des affaires, le nombre relativement constant de juges, et la sanction du délai raisonnable par l'article 6 de la CEDH. De plus, la concertation de plusieurs juges peut sembler superflue pour les affaires les plus simples. [...]

[...] Le tribunal d'instance siège toujours à juge unique. Le juge d'instance statue en premier et dernier ressort, dès lors que le montant du litige est inférieur ou égal à 4000€. Cela signifie que le jugement rendu ne peut pas faire l'objet d'un appel, le pourvoi en cassation restant toutefois ouvert. Afin de désengorger le tribunal d'instance, la loi du 9 septembre 2002 a instauré un nouveau juge unique qui fait débat, le juge de proximité (proche du juge de paix supprimé en 1958), compétent pour les litiges privés jusqu'à 4000€. [...]

[...] Le tribunal de police statue toujours à juge unique (en principe un juge du tribunal d'instance). Sa sphère de compétence a augmenté avec la création d'une 4e classe de contraventions en 1945 et une 5e classe en 1958, composée d'anciens délits correctionnels. Le juge de proximité est compétent en matière pénale pour les contraventions des quatre premières classes. Les critiques opposées au juge unique Le juge unique est souvent critiqué pour présenter un risque de personnalisation et de subjectivisation du procès, et par conséquent un risque d'erreur judiciaire. [...]

[...] Malgré ces critiques, une place croissance est laissée au juge unique, qu'il soit spécialisé ou de droit commun. Il se développe non seulement de jure (juge de proximité, juge des libertés et de la détention), mais aussi de facto : outre le juge rapporteur, on peut citer le premier président de la Cour de Cassation, qui en choisissant la répartition des dossiers peut devenir un juge unique ; par exemple, Guy Canivet traitait tous les dossiers de régulation économique et de concurrence. Bibliographie STRICKLER, Yves. Le juge unique en procédure pénale in Petites Affiches 18/02/2002. VILLACEQUE, Jean. [...]

[...] Le juge rapporteur, intermédiaire entre unicité et collégialité, peut être vu comme la solution aux inconvénients de chaque composition, mais le risque est de fausser l'égalité d'avis entre magistrats ; le juge siégeant détient une voix prépondérante de facto. Le juge unique dans les juridictions pénales - Phase d'instruction Le juge d'instruction est chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Souvent critiqué, notamment après l'affaire d'Outreau, il dispose de larges pouvoirs. Depuis la loi du 15 juin 2000, il peut demander au juge des libertés et de la détention de placer en détention provisoire. Celui-ci examine également les demandes de mise en liberté. [...]