Introduction à la théorie de l’État : De l’État légal à l’État de droit

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude le passage de l'État légal à l'État de droit.
En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique, clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] ✓ PACTET P., MELIN-SOUCRAMANIEN F., Institutions politiques, droit constitutionnel, Masson/Armand Colin. Table des matières ○ Le passage de l' « État légal » à l' « État de droit » I). Le système de l' « État légal » II). Le système de l' « État de droit » ○ La transformation de la notion de démocratie Comment intégrer le contrôle de constitutionnalité à la notion de démocratie ? Défendre le contrôle de constitutionnalité incite donc à repenser la notion même de « démocratie ». [...]

[...] L'opposition « État légal » - « État de droit » a été dégagée par Raymond Carré de Malberg après la première guerre mondiale. Elle permet de saisir pleinement la mutation qui est produite dans les nombreux systèmes constitutionnels au cours de la seconde moitié du XXe siècle. I). Le système de l' « État légal » L' « État légal » est appliqué en France depuis le milieu du XIX e siècle grâce à la sanction du Conseil d'État contre les actes administratifs. [...]

[...] En conséquence, contrôler les gouvernants ce n'est pas contrôler le peuple. La fiction de la « loi expression de la volonté générale » a été suffisamment dénoncée pour ne plus croire à l'identification automatique entre volonté des gouvernants et volonté des gouvernés. - Ensuite, pour reprendre l'argumentaire de John Marshall (cf. l'arrêt Marbury versus Madison - 1803 contrôler les pouvoirs « constitués » revient à préserver le pouvoir « constituant », dont le peuple est seul titulaire - Enfin, dans les régimes parlementaires européens, le juge constitutionnel assure le rôle d'un vrai « contre-pouvoir ». [...]

[...] Défendre le contrôle de constitutionnalité incite donc à repenser la notion même de « démocratie ». Il faut en effet se rendre à l'évidence que la démocratie ne se résume pas dans le pouvoir des majorités (fin de la vision héritée de Jean-Jacques Rousseau) ; elle suppose aussi la protection des minorités (cf. Hans Kelsen). Le contrôle de constitutionnalité est dès lors l'instrument de protection par excellence de la minorité. Dans les régimes où on pratique un contrôle de constitutionnalité effectif, la « participation » des citoyens à la chose publique n'épuise pas les voies de la Démocratie. [...]

[...] « La démocratie ce n'est pas le règne du nombre, c'est le règne du droit » (Georges Gurvitch). De manière moins radicale, on peut dire que la démocratie ne s'envisage plus sous l'angle exclusif d'un règne du nombre, mais qu'elle revêt aussi les contours modernes d'un règne du droit. Bibliographie ✓ ARDANT Ph., Institutions politiques et droit constitutionnel, L.G.D.J. ✓ CHANTEBOUT B., Droit constitutionnel et science politique, A. Colin. ✓ FAVOREU L., GAIA P., GHEVONTIAN R., MESTRE J.-L., ROUX A., PFERSMANN O., SCOFFONI, Droit constitutionnel, Dalloz, Précis. [...]