Introduction à l'ordre juridique

Résumé du document

Il s'agit d'un cours de sciences politiques ayant pour objet d'étude "l'ordre juridique".
Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré.
Vous trouverez pour illustrer mon propos un court extrait ainsi que le plan du document.

Plan :

I) Aspect idéologique du positivisme ?

II) L'âge post-positiviste
A. N. Bobbio ou l'équilibre entre les intérêts individuels et collectifs
B. Hart et le positivisme légal souple
C. John Rawls : la justice comme fin du droit

Extraits

[...] "Hart defines legal positivism as the theory that there is no logically necessary connection between law and morality. However, he describes his own viewpoint as a "soft positivism," because he admits that rules of recognition may consider the compatibility or incompatibility of a rule with moral values as a criterion of the rule's legal validity." Comprendre comment ces positions s'articulent avec la pensée de Dworkin, qui soutient que chacun doit recevoir un respect identique du fait qu'il est une personne et qu'il faut prendre les droits sérieusement, réaction à Oliver Wendall Holmes à la fin du XIX[e] siècle qui disait que la décision du juge dépendait essentiellement de ce qu'il avait pris au petit déjeuner réaction à l'utilitarisme, ce qui veut dire s'attacher au contenu des normes, aux valeurs qu'elles portent ou avec la pensée de Rawls pour qui chacun doit jouir de la liberté la plus étendue compatible avec la liberté des autres est une affaire que nous renvoyons à plus tard. [...]

[...] Et de ce fait le juge peut être conduit à invalider une norme sur ce fondement. Par ailleurs Bobbio juge que la science du droit ne peut s'intéresser qu'aux seules normes. Ces normes ne sont bien entendu pas seulement la loi mais aussi celles posées par les décisions judiciaires (mais Kelsen en est bien d'accord) Seule différence mais de taille, Bobbio intègre le travail interprétatif du juge dans la création normative. Mieux, il considère que le juriste, chargé d'étudier les normes, de les décrire, travaille en tant que scientifique à l'élaboration de nouvelles normes, comme il travaille à écarter d'anciennes normes. [...]

[...] Bobbio y voit un idéal d'une science du droit Or il récuse que la science du droit ne soit que descriptive. Elle peut devenir prescriptive car elle est dans le système. Le juriste n'est pas sur Sirius. Ses analyses vont influencer le législateur et le juge. « La science du droit influence directement le système dans la mesure où elle en fait partie ». « Le juriste ne peut négliger ( . ) la matière brute dont toute norme dérive, c'est-à-dire ( . ) les intérêts individuels et collectifs dont l'équilibre constitue la fin principale de tout ordre juridique ». [...]

[...] p.195) Il ajoute ceci « s'il est clair que la science du droit n'est pas, dans nos ordres juridiques, impérative au sens strict du mot, il est aussi clair que sa fonction n'est pas seulement de prendre acte des normes en vigueur. Elle exerce d'une manière plus ou moins importante une pression sociale» (p. 204). Il parle d'influence sinon de pouvoir. B. Hart et le positivisme légal souple Avertissement : l'exposé qui suit est issu du travail d'Emmanuel Picavert. Je n'ai pas lu « the concept of law » de Hart, son ouvrage fondamental. [...]

[...] Les sanctions sont secondaires. Il y a par exemple une distinction entre l'obligation de répondre d'un crime par une punition sous forme d'une amende et le paiement d'une taxe même si le prix à payer est le même. Ensuite la distinction entre règles primaires et secondaires. Intuition qui me parait toute kelsenienne : il y a des règles primaires qui sont des commandements à une certaine conduite (faire certaines choses ou s'abstenir de les faire) et des règles qui ont pour objet les règles primaires (rules about rules) ce qui permet de créer ou d'abroger des règles primaires. [...]