Introduction sur les institutions juridictionnelles

Thèmes abordés

Institutions juridictionnelles, décision de justice, litige, acte de juger, juridictions, arrêts

Résumé du document

Que représentent les institutions juridictionnelles ?

Les institutions juridictionnelles représentent un système réunissant l'ensemble des tribunaux : cours et conseil qui rendent des décisions de justice.
Décisions de justice : terme générique (général), englobant l'ensemble des décisions prises par les juridictions.

Extraits

[...] INTRODUCTION SUR LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Que représentent les institutions juridictionnelles ? Les institutions juridictionnelles représentent un système réunissant l'ensemble des tribunaux : cours et conseil qui rendent des décisions de justice. Décisions de justice : terme générique (général), englobant l'ensemble des décisions prises par les juridictions. La notion de décision de justice comprend 3 types de décisions : Le jugement : nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré. Il est souvent dit que les jugements sont rendus par un tribunal, ce n'est pas tout a fait vrai pour deux raisons : 1. [...]

[...] Mais parfois le tribunal peut rendre des arrêts et non des jugements. L'ordonnance : elle recouvre les décisions rendues par un juge unique (ex : juge aux affaires familiale) ou par le chef d'une juridiction (juge des référés : ordonnance de référé en cas d'urgence), le juge des référés est le président du TGI, c'est le président qui rend l'ordonnance et non le TGI, et c'est en ce sens que c'est un juge unique. Les IJ c'est la réponse mis en place par les pouvoirs publics pour répondre à une notion clé : le litige. [...]

[...] Le glaive : contrairement à la balance le glaive représente la force, la contrainte que le juge peut utiliser au cours du procès pour faire exécuter la décision qu'il rend : c'est ce qu'on appelle l'imperium, il représente le pouvoir. L'autorité du juge se manifeste de plusieurs manières : au cours du procès, en imposant par exemple des mesures d'instructions (on détermine les charges pesant sur la personne mise en examen) mais aussi à l'issu du procès, lorsque le juge rend une décision de justice qui s'impose au parti et au tiers au procès. C'est un acte d'autorité qui constitue une condition d'effectivité de la justice. Puisque dire le droit sans effet contraignant n'aurait aucun sens. [...]

[...] L'essentiel de l'activité des juridictions est constituée par les procédure contentieuses. Cette intervention de la justice face à un litige, c'est à dire cette forme de solution, correspond à l'acte de juger . L'acte de juger est une notion spécifique se caractérisant par deux éléments qui ne sont pas toujours complémentaires : La balance : elle symbolise le pouvoir du juge de dire le droit, de manière neutre et objective, c'est ce qu'on appel en latin le juris dictio (dire le droit : rendre la justice). [...]