Introduction générale au finances publiques

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet constituant une introduction générale aux finances publiques.
En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le cadre numérique, le cadre institutionnel ainsi que le cadre normatif des finances publiques.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

Section 1. Le cadre numérique

§ 1. Les dépenses
§ 2. Les recettes
A. La prépondérance des recettes fiscales

B. La prépondérance de la fiscalité indirecte sur la fiscalité directe
1° Les impôts indirects
2° Les impôts directs
§ 3. La dette

Section 2. Le cadre institutionnel

§ 1. Le Parlement
§ 2. Le ministère du budget et des comptes publics
Section 3. Le cadre normatif
§ 1. Le cadre interne
A. Le cadre constitutionnel
1° La réserve de compétence législative
2° Les principes de fond
a. Les principes généraux
1. L'égalité
2. La non-rétroactivité des sanctions fiscales
3. La proportionnalité des sanctions fiscales
b. Les principes spécifiques aux relations financières de l'État avec les collectivités territoriales

B. Le cadre législatif organique
1° Le cadre initial de 1959
2° Le nouveau cadre de 2001
§ 2. Le cadre européen
A. L'encadrement des dépenses : le plafonnement des déficits budgétaires et de la dette publique
1° Les seuils européens
2° Les procédures de contrôle et de sanction
a. La surveillance multilatérale
b. La procédure de sanction

B. L'encadrement des recettes : l'harmonisation des politiques fiscales
1° L'harmonisation ne concerne pas la fiscalité directe
2° L'harmonisation concerne la fiscalité indirecte

Extraits

[...] de taux plancher pour les diverses cat. de produits et services : - un taux normal > ou = à 15% - des taux « réduits » : & taux « normal » : > ou = à & « super taux réduits », comme ceux de pour la presse française et de 10% pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale - la répartition des marchandises entre taux normal et les taux réduits est fixée par des listes annexées à la directive + la TVA est payée dans le pays où la marchandise est achetée (sauf pour véhicules neufs) - l'harmonisation a également concerné d'autres droits indirects : + vins, à la bière, aux alcools, au tabac et aux huiles minérales : rgltation de l'assiette, des taux et des modalités de circulation + taxes sur les primes d'assurances ou sur les transactions financières - cette harmonisation de la fiscalité indirecte a particulièrement touché les FP. [...]

[...] soutient systématiquement le projet proposé par « son » Gvt - en tout état de cause, la discussion budgétaire garde un double intérêt : + lieu de contrôle : - nombreuses informations obtenues de la part des adm. par les assemblées - le Parlt garde un véritable pouvoir de décision : & peut réduire des dépenses jugées excessives (renvoi) & peut refuser ou diminuer les augmentations d'impôts (renvoi) + lieu de débat public : - comme dans toutes les démocraties occidentales, le Parlt n'est pas le lieu ou une politique alternative peut être adoptée - il est celui où la politique gvtale est débattue, voir, infléchie, d'aileurs moins par l'opposition, que par sa propre majorité - nous reviendrons plus précisément sur la procédure d'élaboration des LF §2. [...]

[...] » - pcpe : le Parlt définit les dépenses et les ressources de l'Etat/le Gvt qui se borne à formuler des propositions (PLFI) : + en matière d'impôt/« imposition de toute nature », le législateur fixe l'assiette, le taux et les modalités de recouvrements (art C.) : - assiette : source de richesse qui sert de base au P.O. : IR : revenu des ménages ; IS : bénéfices des sociétés ; TVA : prix des marchandises et des services - taux : définition du % de la valeur de l'assiette qui représentera le montant du P.O. - modalités de recouvrement : procédure fiscale de perception des P.O. [...]

[...] dans le cadre de P./missions mettant en œuvre une pol. publ. précise et définissant des résultats à atteindre dont le M. resp. [...]

[...] 2001-448 DC du 25 juill. 2001) - texte plus volumineux que celui de 1959 : 68 art. contre 45, répartis en 6 titres contre 3 en 1959 - ce texte définit 6 catégories de règles fdtales : + la notion de LF + les pcpes fdtaux de def. des R. [...]