Introduction générale à l'étude du droit : les sources de droit

Résumé du document

Il existe différentes sources de droits. Cependant, toutes émanent de l'autorité ou d'anciennes coutumes et usages. Elles définissent tout type de règles, permettant de vivre dans une société stable.
Les traités sont des accords entre Etats. L'Union européenne en est aujourd'hui un exemple.
Le traité de Rome, le 25 mars 1957, qui instituera la Communauté économique européenne.
Le 7 février 1992, le traité de Maastricht transforme la Communauté économique européenne en Union européenne. Enfin le 2 octobre 1997, le traité d'Amsterdam permet de prôner Liberté, Démocratie, et Droits de l'Homme.

Elle est votée par le parlement, et permet de régir les rapports entre les hommes. Pour l'élaboration de la loi, le 1er ministre ainsi que les membres du gouvernement élaborent un projet de loi. Alors que les députés et les sénateurs émettent une proposition de loi.

Extraits

[...] La jurisprudence permet d'interpréter la loi, et de combler ainsi les vides juridiques. Cependant, il lui manque parfois le caractère obligatoire et général. C : doctrine et pratique La Doctrine est un ensemble de travaux et d'études de juristes sur différents problèmes de droit. Elle donne une interprétation de la loi, et influence les tribunaux. La pratique émane de praticiens, Avocats, Notaires qui contribuent à l'interprétation des règles de droit. Section 3 : Synthèse Les sources de droits. La constitution organise la répartition entre le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. [...]

[...] Elle définit les droits et les devoirs fondamentaux du citoyen français. Elle s'applique sur tout le territoire national et son contenu s'impose à tous. Les traités sont des accords entre états. Un traité international établi des dispositions concernant les rapports entre états, il peut également créer des organes supranationaux comme l'ONU, OMC, CEE, UE. La loi est votée par l'Assemblée nationale et le sénat. Elle a en principe un effet immédiat et un caractère non rétroactif. Le règlement ou décret émanant du pouvoir exécutif et intervient dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence d'une loi. [...]

[...] La non-rétroactivité de la loi : lorsque les faits jugés se sont passés avant la nouvelle loi, on applique l'ancienne loi. Lorsque les faits sont réalisés après la nouvelle loi, on applique la nouvelle loi, sauf dans le cas de contrat D : les règlements administratifs Les ordonnances du parlement, les décrets, ainsi que les arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux. Section 2 : les sources de droits non écrites. A : La coutume La coutume se dégage de faits et pratiques habituels dans un milieu social. [...]

[...] Introduction générale à l'étude de droit Section 1 : les sources de droit écrites Introduction Il existe différentes sources de droits. Cependant, toutes émanent de l'autorité ou d'anciennes coutumes et usages. Elles définissent tout type de règles, permettant de vivre dans une société stable. En voici l'ordre décroissant : A : La constitution Trois dates importantes sont à retenir : -Le 4 octobre 1958, la constitution de la 5ème république qui organise alors le pouvoir, et son rôle. -Le 26 aout 1789, soit la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen -Le 27 octobre 1946 : qui concerne le préambule de la constitution B : Les traités inter et communautaire Les traités sont des accords entre états. [...]