Introduction générale au droit - publié le 16/07/2008

Résumé du document

Cours complet d'introduction au droit

Extraits

[...] L'autorisation est donnée par une loi [Article 38 de la Constitution]. L'adoption de la Loi La procédure législative L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement. Lorsque c'est le Premier ministre qui prend l'initiative, on parle de Projet de loi, lorsque l'initiative vient du Parlement on parle de Proposition de loi, elle peut être fait soit par un groupe de Parlementaire, ou d'un parlementaire tout seul. Statistiquement un Projet de loi à plus de chance de devenir une loi qu'une proposition. [...]

[...] Cette question va se poser surtout en cas de litige. La preuve va servir à convaincre le juge que le droit que l'on allègue, on en est vraiment titulaire. Si on ne parvient pas à prouver ce Droit, c'est comme si on en était pas titulaire. Cette question de la preuve peut intervenir quand on doit prouver son identité, sa nationalité , cela implique de prouver un acte ou un fait sur lequel ce Droit pas pouvoir reposer. Exemple : prouvé que l'on est créancier d'une somme, l'acte l'instaurant va prouver ce droit. [...]

[...] Ces Juges ont en commun de juger un Etat, soit par rapport à un autre, soit dans des cas plus rares contre un particulier. Ces institutions sont mise en place par des traités. La Cour Internationale de Justice (CIJ) C'est l'organe judiciaire des Nations Unies, la CIJ a été créée en 1945 par la charte des Nations Unis. Cette Cour est composée de 15 magistrats indépendants de nationalité différente. Ils ne jugent pas en faveur de leur pays. Cette Cour siège à la Haye. [...]

[...] L'organisation de la société Il n'y a pas de société sans droit Le droit donne l'ossature nécessaire au bon déroulement de la vie en société. Définition des règles fondamentales du fonctionnement de cette société. Dans la Constitution : La Constitution c'est la norme juridique suprême, elle donne les grands principes de références, les règles de fonctionnement des institutions. On y trouve également les règles fondamentales. Le Droit reconnait et consacre les valeurs de références d'une société, il contribue à affirmer une identité commune. [...]

[...] Classification centrale, aucune chose n'échappe à cette classification. Le régime qui correspond au bien immeuble et différent de celui des meubles. Les immeubles sont définit dans le Code Civil : on trouve les immeubles par nature, chose qui ne peuvent ni se déplacer, ni être déplacer, il s'agit du sol et des choses qui y adhère (le sol, le soussol, les bâtiments, les végétaux attachés au sol ) On trouve également les immeuble par destination : ce sont les choses qui peuvent êtres déplacé et que l'on pourra désigner comme des meubles, mais on les considère comme immeubles car elles sont étroitement lié à un immeuble par nature. [...]