Introduction au droit : La règle de droit

Résumé du document

Cours d'Introduction à l'étude du droit ayant pour objet d'étude "la règle de droit".

Ce document est particulièrement clair, complet et structuré.

Plan :

Introduction.

1ère partie - Quels sont les caractères de la règle de droit ?


§ 1. Le caractère général, abstrait et permanent de la règle de droit

I - Le caractère général

II - Le caractère abstrait

III - Le caractère permanent

§ 2. Le caractère coercitif

I - La distinction entre les règles impératives et les règles supplétives

II - Une distinction des sanctions


2ème partie - L'interprétation de la règle de droit

§ 1. L'autorité compétente pour interpréter

§ 2. Les Écoles d'interprétation

A. L'interprétation exégétique

B. L'interprétation sociologique

C. Les méthodes d'interprétation constructive

§ 3. Les règles d'interprétation

I - L'argument d'interprétation

A. L'argument a pari (par analogie)

B. L'argument a contrario

C. L'argument a fortiori

II - La maxime d'interprétation

A. La première maxime : « Il est interdit de distinguer là où la loi ne distingue pas » (« Ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus »)

B. La deuxième maxime : « Les disposition générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales » (« Generalia specialibus non derogant ») « et les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales » (« especialia generalibus derogant »)

C. La troisième maxime : « La loi cesse là où cesse ses motifs » (« Cesante ratione legis cesat et jus dispositio »).

D. La quatrième maxime : « L'exception est strictement interprétée » (« Exceptio est stricticimae interpretationis »)


3ème partie - Les critères distinctifs de la règle de droit

§ 1. La règle de droit et la règle d'équité

I - L'influence de la règle d'équité sur la règle de droit

II - Le rôle de l'équité devant le juge étatique

A. Le tempérament

B. Le principe

III - Le rôle de l'équité devant l'arbitre

§ 2. La règle de droit et la règle morale

I - La distinction des deux règles

A. La distinction quant à l'objet

1) Le domaine de la morale

2) Le domaine de la règle de droit

B. La distinction quant au but

C. La distinction quant à la sanction

1) Une différence de source

2) Une différence de nature

II - L'influence de la règle morale sur la règle de droit

§ 3. La règle de droit et la règle de religion

I - Les ressemblances entre les deux règles : la règle de droit et la règle de religion

A. Les sources

B. La nécessité d'interprétation

II - Les dissemblances entre les deux règles : la règle de droit et la règle de religion

A. La différence des sanctions

B. La différence des objectifs

III - L'influence de la règle de religion sur la règle de droit

Extraits

[...] Criminologie et sciences de l'homme, 2001). R. Saleilles a été véritablement un novateur, non seulement parce qu'il a rompu avec l'Ecole de l'exégèse mais aussi avec l'Ecole de Savigny (Ecole de l'historique allemande) dont les théories ont influencé l'Europe au début du XXe siècle. Il a en effet proposé l'existence d'un droit naturel a contenu variable, pour Saleilles, quand un texte présente une difficulté d'interprétation, de compréhension, il faut éviter tout raisonnement abstrait. Ainsi, pour Saleilles, l'interprétation suppose de s'appuyer sur des arguments existants. [...]

[...] Le Droit objectif est neutre mais « neutralité » ne signifie pas « répression », en effet, ni l'Etat ni le Droit ne répriment le sentiment religieux. Le Droit, n'est tout simplement pas posé en considération de la religion. Encore une fois, ce principe doit être tempéré, nuancé. Pourquoi ? Parce que la religion elle-même : ( La règle de droit et la règle morale - J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la Vème République, Coll. Forum, Flammarion p et suivantes. [...]

[...] Il fallait « respecter la volonté du législateur de 1864 ». Et de ce fait à force de s'attacher au texte, e lire dans le texte, on risque d'oublier et d'écarter toutes les autres considérations générales qui ont contribué à cette élaboration du texte. Exemple : la politique, l'économie et la morale Il nous faut de plus remarquer que l'École de l'exégèse peut ainsi aboutir au dogmatisme (en effet, on va poser un principe et considérer que ce texte est intangible, incontestable). [...]

[...] » ( La troisième question : « en application de quelle règle interpréter ? » Il est intéressant de souligner que toutes ces questions ont fait l'objet de diverses réponses. § 1. L'autorité compétente pour interpréter De manière générale, en droit ou en littérature, l'interprétation relève de l'herméneutique, laquelle herméneutique est en fait « l'art de comprendre et d'interpréter un texte et l'explication fait partie de cet art ».En droit, le pouvoir d'interpréter la règle de droit devrait revenir à celui qui l'a édicté. [...]

[...] Science et technique en droit privé positif. Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique ; Méthode d'interprétation et sources en droit positif. Il s'agit sans nul doute du juriste français le plus connu à l'étranger. Il est auteur de deux ouvrages (cf. supra) : - Méthode d'interprétation et sources du droit prive positif ; - Science et technique en droit privé positif. Dans son premier ouvrage, François Gény a adressé des critiques virulentes à l'encontre de l'École de l'exégèse et de ses méthodes d'interprétation. [...]