Introduction au droit international public

Résumé du document

Il s'agit d'une introduction au droit international public. Cette fiche défini ce domaine du droit et en donne les principales caractéristiques.

Extraits

[...] §2 Définir et caractériser le droit international • • Un droit indéfini : La seule définition qu'on puise en avoir c'est par rapport à sa formation et non par son objet. Le droit international est formé par les États, voila ce qui le défini = relations entre États, entre États et personnes privées, relations d'extranéité : droit international privé Un droit décentralisé : Aucun monopole du pouvoir législatif (règles de droit international sont des traités, la coutume), exécutif (Règles d'exécution établi et interprété par chaque État) et judiciaire (il en existe une multitude) : il y a des pouvoirs pluriels appartenant aux multiples États, tous souverains et tous égaux §3 Le rôle indispensable de la doctrine = Doctrine très importante en droit international, les spécialistes du droit international faisant partie de la commission ont pour objectif de rendre compte de leurs opinions : doctrine pas unanime puisque elle est parcouru par différents courants de pensée Justnaturalisme : Caractère obligatoire du droit ailleurs que dans le droit Positiviste : Le droit a son fondement que par lui-même Avant le XXème siècle : courant justnaturaliste • • • XXème siècle : courant volontariste • • • • • • VATTEL : Droit exclusivement fondé sur la volonté des États TRIEPEL : Droit international repose que sur la volonté : Fusion des volontés qui va rendre le « pacta sunt servanda » obligatoire FELLIMEK : Théorie de l'auto-limitation : États soumis à leurs règles, le droit international est donc limitation librement consentis par les États KELSEN : courant normativité : minoritaire en droit international car ne reflète pas le théorie du droit international Aujourd'hui : Courant volontariste et objectiviste • Pas de caractère centralisé, l'absence de Constitution révèle également un pouvoir décentralisé. [...]

[...] DROIT INTERNATIONAL PUBLIC FICHE INTRO §1 Présenter la société internationale • La société des États : Les États ne sont pas les seuls acteurs de la société internationale puisqu'il y a également des acteurs privés (ONG, firmes . Toutefois les États restent les acteurs principaux et primaire du droit international car ce sont eux qui fixent les règles, les acteurs privés se soumettent aux règles fixées par les États. • Une société anarchique : Toutes les sociétés internes sont fondées sur un pouvoir centrale toutefois la société internationale est une société fragmenté qui n'est régie par aucun pouvoir central unique. [...]

[...] Principe coutumier qui structure le droit international, le « pacta sunt servanda » les pactes conclus doivent être respectés. [...]

[...] Le droit international est structuré de manière moins ferme que le droit interne; en effet il existe des règles juridiques mais elles ne vont pas être imposées par le haut, pas de relations verticales entre l'État et ses sujets. Ce sont des règles qui doivent être acceptées en commun (lien d'inter-dépendance). C'est une société horizontale et le droit qui la gouverne est un droit décentralisé, cette régulation juridique va être articulé par tous les États sans une autorité centrale. [...]