Introduction au droit civil

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet, de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil.
En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le droit objectif ainsi que sur le droit subjectif.
Ce document clair, exhaustif (84p) et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Vous trouverez ci-dessous, pour illustrer mon propos, un extrait ainsi que le plan du cours.

Voici le plan :

Introduction.

Première partie : Le droit objectif

I). La nature du droit objectif

1° Exposé des différentes doctrines
A. Évolution de la doctrine
a) La théorie positiviste
b) La critique du privatisme
B. Fonction de la doctrine
C. Existence de modèles étrangers différents
2° La règle de droit
A. La spécificité de la règle de droit
§ 1. La contrainte étatique : le critère de la norme juridique
1° Typologie des sanctions
a) La sanction - exécution
b) La sanction - réparation
c) La sanction - répression
d) La sanction - inhibition
2° La procédure des sanctions
a) La voie civile
b) La voie pénale
c) La voie administrative
§ 2. Relations entre les notions de droit, morale, justice et équité
1° Le droit et la morale
a) La conception de la morale
b) La notion de droit
2° Le droit et la justice
3° Le droit et l'équité
B. La finalité de la règle de droit
1° Les finalités particulières : la sécurité et la stabilité
a) La sécurité des personnes et des biens
b) La stabilité juridique
2° Les finalités collectives
a) L'organisation économique
b) L'organisation politique
C. La spécialisation de la règle de droit
1° La classification fondamentale : droit privé et droit public
a) La distinction
b) La critique de la distinction
2° La publicisation du droit privé et la privatisation du droit public
a) La publicisation du droit privé
b) La privatisation du droit public
3° Existence d'un droit mixte
4° Autre classification : droit régulateur et droit professionnel

II). Les sources du droit objectif

1° La loi et le règlement
A. Les caractéristiques communes de la loi et du règlement
a) La généralité
b) L'obligation
c) La permanence
B. Les caractéristiques propres
§ 1. Le domaine de la loi et le domaine du règlement
1° Les procédures
a) L'initiative des textes
b) La préparation des textes
c) L'adoption des textes
d) La promulgation et la publication
2° La hiérarchie des lois et des règlements
a) Explication
b) Conséquences
3° Les organes de contrôle
a) Le Conseil d'État
b) La Cour administrative d'appel - création du législateur du 31 décembre 1987
c) Le tribunal administratif
§ 2. Les confits de lois ou de règlements
A. Le conflit dans le temps
B. Les conflits dans l'espace
1° Les conflits entre la loi française et la loi étrangère
a) La loi territoriale
b) La loi personnelle
2° Les conflits entre la loi française et le droit communautaire originaire
a) Exposé
b) Les raisons du renversement de la jurisprudence
2° La justice et la jurisprudence
A. Différents modes de solutions
B. Le service public de la justice
C. Les décisions judiciaires
a) La distinction : arrêt de principe/arrêt d'espèce
b) Les outils nécessaires à la connaissance de la jurisprudence
c) La formation de la jurisprudence
d) L'autorité de la jurisprudence
3° La coutume
A. Éléments et caractères constitutifs
B. L'autorité de la coutume

Deuxième partie : Le droit subjectif

I). La notion de droit subjectif

1° Les prérogatives juridiques
2° La personnalité juridique
2.1. La personnalité juridique des personnes physiques
A. L'existence de la personnalité juridique
1° La naissance de la personnalité juridique
2° Le terme de le personnalité juridique
B. L'État et la capacité des personnes
2.2. La personnalité juridique des personnes morales
A. La reconnaissance juridique de la personnalité morale
1° Reconnaissance par le législateur
a) Les personnes morales de droit public
b) Les personnes morales de droit privé
c) Les personnes morales de droit mixte
2° Reconnaissance par la doctrine
B. Le régime juridique de la personnalité morale

II). Le régime des droits subjectifs

§ 1. Classifications
A. Les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux
1° Les droits extra-patrimoniaux
2° Les droits patrimoniaux
B. Les droits personnels et les droits réels
1° Les droits personnels
2° Les droits réels
3° Les droits tantôts réels, tantôt personnels
a) L'usufruit
b) L'indivision
C. Les droits de propriété incorporelle
a) Le domaine littéraire ou artistique
b) Le domaine des créations scientifiques ou techniques
c) Le domaine des créations de l'art appliqué à l'industrie
d) Le domaine commercial
D. Les meubles et les immeubles : la classification fondamentale
1° Évolution de la classification
2° Typologie des immeubles
3° La typologie des meubles
E. Les choses appropriées et les choses non appropriées
F. Les choses corporelles et les choses incorporelles
G. Les choses fongibles et les choses certaines
H. Les choses consomptibles et les choses non consomptibles
(1) Les choses frugifères et les choses non frugifères
III). Les sources des droits subjectifs
§ 1. Les actes juridiques
A. Diverses classifications
1° Les actes multilatéraux et les actes unilatéraux
2° Les actes conservatoires, les actes d'administration, les actes de disposition
3° Les actes à titre onéreux, les actes à titre gratuit
B. Le fondement des actes juridiques
1° L'intégrité du consentement
2° La relativité des actes juridiques
a) Entre les parties
b) Relativement aux tiers
C. Les modalités des actes juridiques
§ 2. Les faits juridiques
A. Les faits naturels
1° Les faits biologiques
2° Les faits physiques
B. Les faits de l'Homme
1° Les faits générateurs de droits
2° Les faits générateurs d'obligations
IV). La preuve des droits subjectifs
§ 1. La charge de la preuve
A. L'attribution de la charge de la preuve en justice
B. La dispense de la charge de la preuve
1° Les présomptions simples
2° Les présomptions irréfragables
§ 2. Les moyens de preuve
A. La preuve par écrit
1° Les actes authentiques
2° Les actes sous seing-privé
3° Les écrits électroniques
B. La preuve par témoins
1° La procédure du témoignage
2° La recevabilité du témoignage
a) Les faits juridiques
b) Les actes juridiques
c) Les actes de commerce
C. La preuve par présomptions
D. La preuve par aveu
1° L'aveu extrajudiciaire
2° L'aveu judiciaire
E. La preuve par serment
a) Le serment promissoire
b) Le serment probatoire

Références bibliographiques

Extraits

[...] L'acte sous seing privé en tant que preuve écrite : - preuve écrite préconstituée qui n'exige que la signature des parties à l'acte - peu importe le support de l'acte, son mode de rédaction, l'instrument utilisé . La date n'est exigée que dans l'hypothèse du testament olographe . L'évolution des techniques à obliger un changement relativement à la signature : l'exigence manuscrite de la signature n'est plus, désormais on accepte le code des cartes bancaires ou la signature électronique. • La formalité du double : . [...]

[...] LES CONFLITS ENTRE LA LOI FRANÇAISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE - Exposé L'hypothèse d'une loi contraire, postérieure au traité : . La jurisprudence des Semoules[9] : le Conseil d'Etat a d'abord répudié la supériorité du traité sur la loi postérieure, estimant qu'il ne lui appartenait pas d'écarter une loi postérieure contraire à un traité, en raison de son refus de violer le principe de la séparation des pouvoirs, le rôle du juge étant l'application de la loi et le refus d'empiéter sur les attributions du Conseil constitutionnel . [...]

[...] L'INTEGRITÉ DU CONSENTEMENT L'origine de la théorie des vices du consentement est romaine : à Rome le droit civil sanctionne l'erreur, le préteur, le dol et la violence. • L'erreur : ▪ Définition - aux termes de l'article 1110 du Code civil, l'erreur s'entend d'une fausse représentation de la réalité ; elle est une appréciation inexacte portant sur l'existence ou sur les qualités d'un fait ou sur l'existence ou l'interprétation d'une règle de droit Conditions pour être prise en compte - • Il faut qu'elle ne soit pas d'une gravité telle qu'elle rende l'acte inexistant – ce qui serait le cas si elle portait sur la nature de l'acte ou sur l'identité de la chose – mais elle ne doit pas être trop légère au point de n'avoir pas joué de rôle décisif ; • Pour entraîner la nullité de l'acte, l'erreur doit porter sur les qualités substantielles de la chose, sur la personne du cocontractant pour les contrats passés intuitu personae, peu importe la source de l'erreur qui peut résider dans la méconnaissance de la règle de droit. [...]

[...] Le serment tranche la contestation de manière définitive et s'impose au juge qui doit rendre une décision conforme . Il ne forme preuve qu'au profit de celui qui l'a déféré et au profit de ses héritiers. • Le serment probatoire supplétoire : Selon l'article 1357 al.2 du Code civil, le serment probatoire est supplétoire si déféré d'office par le juge à l'une ou l'autre des parties : . il n'est qu'un complément de preuve ; . il ne constitue pas une preuve légale, ne lie pas le tribunal. [...]

[...] HAGE-CHAHINE L'acte de tolérance en droit civil. Contribution à l'étude des actes dans le droit des biens et à la théorie de la volonté modératrice de droit, Thèse de Droit Paris II 1992. JESTAZ P. Les frontières du droit et de la morale JEZE Principes généraux de droit administratif, 3e éd. 1926-1936. LAGARDE X. Réflexions critiques sur le droit de la preuve, LGDJ 1994. [...]