Introduction au droit - publié le 27/12/2018

Thèmes abordés

Introduction droit, droit, règle de droit, justice, coupable, non coupable, acquitter, droit privé, droit public, règle juridique

Résumé du document

Qu'est-ce que le droit ? L'ensemble des règles qui organisent la vie en société et les relations entre les membres de la société (les sujets de droit) ensemble de règles qui sont également sanctionnées par une contrainte publique.
Quels sont mes droits ? Sens subjectif, en lien avec le sujet de droit : l'ensemble des prérogatives individuelles : la liberté contractuelle, matrimoniale, droit de grève, de rompre un contrat.
La justice intervient quand un litige entre deux droits subjectifs, quand se disputent deux parties, le juge tranche ses litiges. C'est une vertu.

Extraits

[...] * Le conseil européen, composé des chefs d'Etat des Etats membres fixe les orientations générales et les priorités. Et gère les questions complexes ou délicates. • La BCE : Gère la politique économique et monétaire, et veille à la stabilité des prix et du système financier. Les contrôles Le contrôle de constitutionnalité est exercé par le conseil constitutionnel. On peut contester la constitutionnalité d'une loi au cours d'un procès en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité(QPC). C'est de nous tous que peuvent émaner la contestation. La question est envoyée au conseil constitutionnel. [...]

[...] L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE I. LA GENESE DE LA LOI L'Initiative de la loi : Le parlement peut faire des propositions de lois, c'est l'assemblée Nationale et le Sénat. Le gouvernement lui effectue des projets de lois. Le projet est posé sur le bureau d'une assemblée. Il s'en suit un discutions parlementaire sur le texte. Chaque proposition doit être votée et acceptée par l'Assemblée Nationale ou le Sénat. Parfois pour accepter la loi il pose des conditions c'est à dire des amendements. [...]

[...] Le droit du bon pays. Le droit Mixte LE DROIT MIXTE : Combine du privée et du public. Il comprend : * Le droit social : il englobe les règles qui régissent les relations entre employeurs, employés. * Le droit de la sécurité sociale : garanti les travailleurs contre les risques liés au travail, les risques sociaux. * Le droit pénal : ensemble des règles qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables, donc les peines. aussi du droit public car il organise la réaction de l'Etat en présence d'une infraction : les poursuites de l'auteur présumé). [...]

[...] Le respect est une notion abstraite, et général. Exemple : La clause abusive : c'est une clause (dans un contrat plein de prévisions du contrat) qui a pour objet ou pour effet de créer une asymétrie, un déséquilibre entre deux parties. Extérieure Extérieure à la volonté individuelle, elle est issue d'un groupe, le parlement. C'est l'expression de la volonté générale, elle est extérieure à l'individu. La loi morale elle est intérieure. Evolutive En effet, elle a pour objet d'assurer la vie des hommes elle doit donc s'adapter des hommes à une époque donnée dans un pays donnée, à l'évolution de l'homme, elle est pas figée dans le temps la loi. [...]

[...] On met des faits dans une catégorie de droit. LA REGLE DE DROIT • Les critères non spécifiques Générales La règle juridique est générale et impersonnelle c'est à dire qu'elle s'applique à tout le monde et à personne en particulier. Parfois elle peut être spécialisée, elle peut parfois s'appliquer qu'à une certaine catégorie de personnes : par ex les devoirs du mariage s'appliquent aux couples mariés donc une catégorie de personne mais à personne en particulier. Abstraite La règle de droit vise des situations générales et pas concrètes, ou factuelles. [...]