L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité?

Résumé du document

Dissertation en droit des libertés fondamentales: L'internationalisation des droits de l'homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité?



Pour donner plus de force à la DUDH, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, le16 décembre 1966, deux Pactes, l'un relatif aux droits civils et politiques et l'autre relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui reprennent les droits énoncés en 1948. Des catégories de personne, devant bénéficier d'une protection particulière, ont fait l'objet de conventions internationales: les enfants, les réfugiés et apatrides, les migrants, les travailleurs, les femmes, les prisonniers et personnes civiles en cas de conflit armé...



L'internationalisation des droits de l'homme constitue une garantie très relative de leur effectivité (I) par rapport à celle offerte par la régionalisation (II).

Extraits

[...] Parallèlement à ce phénomène d'internationalisation des droits de l'Homme, a eu lieu celui de la régionalisation dans les différentes régions du monde. En effet les conventions régionales, c'est à dire adoptées par des États se trouvant dans une même zone géographique du monde, sont de plus en plus nombreuses: la Charte de l'Organisation des États américains du 20 avril 1948, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples du 28 juin 1981, la Déclaration des devoirs fondamentaux des peuples et des États asiatiques du 9 décembre Mais on peut observer que les droits de l'Homme ne sont pas encore respectés dans toutes les régions du monde, malgré l'internationalisation de ces droits. [...]

[...] L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité? La Déclaration universelle des droits de l'Homme a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948, aux lendemains d'Auschwitz: étoilé, déporté, gazé parce que juif. Suite à ces atrocités de la deuxième guerre mondiale, les Etats ont exprimé leur accord sur un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations C'est au juriste français René Cassin que l'on doit la qualification universel attribuée au texte qu faillit n'être qu' »international Il voulait ainsi souligner que les droits affirmés ne concernaient pas des citoyens, ressortissants d'États, mais des individus appartenant à un même groupe. [...]

[...] La justiciabilité de la norme internationale protectrice des droits de l'Homme conditionne son efficacité dans l'ordre international mais aussi dans l'ordre interne. La règle internationale y sera d'autant mieux respectée qu'elle est susceptible d'un contrôle effectué par un organe international indépendant des États, pouvant être saisi par l'individu. L'internationalisation des droits de l'homme constitue une garantie très relative de leur effectivité par rapport à celle offerte par la régionalisation (II). I. L'internationalisation des droits de l'Homme: une garantie très relative de leur effectivité. [...]

[...] En droit international, comme l'énonce la Cour permanente de justice internationale dans son avis du 3 mars 1928, dans l'affaire sur la compétence des tribunaux de Dantzig, l'effet direct de la norme internationale est l'exception et tant à l'intention exprimée des États parties au traité. Or cette condition est généralement remplie par les conventions internationales protectrices des droits de l'Homme, puisque leur objet même est de reconnaître des droits aux individus. Mais l'appréciation de l'intention des États peut s'avérer délicate. L'article 1er de la CEDH est très clair sur la question de son effet direct, tandis que les termes utilisés par le PDCP, la Charte sociale européenne ou encore la Convention sur les droits de l'enfant. [...]

[...] Mais le contrôle exercé par le Comité ne peut conduire qu'à une constatation dépourvue de portée juridique et purement incitative. Donc, les justiciables français préfèrent largement utilisés le recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme. En septembre 2005, lors d'un sommet mondial où est réaffirmée l'importance fondamentale des droits de l'Homme comme troisième pilier de l'ONU, sous l'influence de son secrétaire général Kofi Anan, les chefs d'État et de gouvernement s'engagent à créer un nouveau Conseil des droits de l'Homme et acceptent de doubler le budget du programme des droits de l'Homme. [...]