Les institutions européennes

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions européennes.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit et science politique qui est parfaitement exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la formation du cadre institutionnel européen d'une part et sur les organes du cadre institutionnel européen d'autre part.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

Première partie : La formation du cadre institutionnel européen
§ 1. La logique politique originelle et son évolution
A. Les compromis fondateurs
B. L'évolution des compromis
§ 2. La logique juridique d'intégration et son évolution
A. Les traités fondateurs des Communautés européennes
1. La déclaration Schuman (1950)
2. L'adoption du Traité CECA (1951)
3. L'échec de la Communauté européenne de défense (1954)
4. L'adoption des traités de Rome (1957)
B. Les traités fondateurs de l'Union Européenne
1. L'acte unique de 1986
2. Le traité de Maastricht (1992)
3. Les traités réformateurs

Seconde partie : Les organes du cadre institutionnel européen
§ 1. Le « triangle institutionnel »
A. La Commission Européenne
1. Le fonctionnement de la Commission
2. Les compétences de la Commission européenne
B. Les Conseils
1. Le Conseil européen
2. Le Conseil de l'Union Européenne
C. Le Parlement européen
1. Les parlementaires européens
2. Les pouvoirs du Parlement européen
§ 2. Les autres institutions complémentaires
A. Les organes de contrôle
1. La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
2. La Cour des Comptes
B. Les organes consultatifs
1. Le Conseil économique et social européen
2. Le Comité des régions
C. Les institutions économiques européennes
1. La Banque Centrale Européenne (BCE)
2. La banque européenne d'investissement (BEI)
D. Les institutions satellites
1. Le Médiateur européen
2. Le Contrôleur européen de la protection des données
3. Les agences

Extraits

[...] o La résolution amiable : le Médiateur va ensuite informer l'institution pour exercer une pression sur elle. Si le problème n'est pas résolu au cours de cette phase de l'enquête, le Médiateur tentera de dégager une solution à l'amiable capable de redresser la situation et de vous donner satisfaction. o La recommandation : En cas d'échec, le Médiateur formule une recommandation pour trouver une issue au problème. Si l'institution mise en cause n'accepte pas la recommandation, il soumet un rapport particulier au Parlement européen. [...]

[...] Le traité est entrée en vigueur le 1 er novembre 1993. Dans huit pays, cette ratification s'est opérée sans difficulté : soit par voie parlementaire (Luxembourg, Belgique, Grèce, Italie, Pays-Bas) sans révision constitutionnelle ; soit par voie parlementaire après révision constitutionnelle par voie parlementaire (Espagne, Portugal) ; soit par voie parlementaire, après révision constitutionnelle approuvée par référendum (Irlande). - 14 -  Les difficultés : Dans les quatre autres Etats, la ratification du traité de Maastricht a été entourée de péripéties : o En France : Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, estime qu'une révision constitutionnelle est nécessaire, le TUE tant incompatible avec la Constitution française sur trois points : reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité à des personnes sans qualité de citoyen français (art.8 B). [...]

[...] Mais l'insuffisance des réformes engrangées à Amsterdam a été immédiatement constatée. Le traité d'Amsterdam prévoyait lui-même l'instauration d'un cycle de réforme institutionnelle qui devait se dérouler en 2 étapes (d'abord la Commission puis les autres institutions). En réalité, dès le Conseil européen de Cologne en 1999, il apparaît nécessaire d'opérer une refonte globale du système institutionnel européen sans que cela soit un préalable aux nouvelles adhésions. La CIG a été ouverte le 14 février 2000, elle s'est terminée lors du Conseil européen de Nice, le 10 décembre 2000, avec l'adoption du projet de Traité (texte provisoire). [...]

[...] o Le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne connaît des litiges entre l'Union européenne et ses fonctionnaires. Ce tribunal, composé de sept juges, est rattaché au Tribunal de première instance.  Le fonctionnement : La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique ont chacun un président, choisi par les juges, qui désignent l'un d'eux pour un mandat de trois ans renouvelable. Vassilios Skouris a été élu président de la Cour de justice en 2003. [...]

[...] Lorsqu'une nouvelle Commission est mise en place, ses membres sont certes proposés par les gouvernements des États membres de l'Union européenne, mais ils ne peuvent entrer en fonction sans l'approbation préalable du Parlement. Ce dernier s'entretient avec chacun d'eux, y compris le futur président de la Commission. Il vote ensuite l'acceptation ou le rejet de la Commission tout entière. Tout au long de son mandat, la Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut voter une motion de censure exigeant sa démission collective. [...]