Institutions communautaires (Cours complet)

Résumé du document

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, en droit européen ayant pour objet d'étude les institutions communautaires.
En l'occurrence, c'est un cours de 1re année de Licence en Droit et science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus.
Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la formation du cadre institutionnel européen ainsi que sur les organes du cadre institutionnel européen.
Ce document clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), Gestion des entreprises et des administrations (GEA), AES, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Extraits

[...] — Les formations spécialisées traitent les affaires techniques. Elles réunissent les ministres des gouvernements des Etats membres compétents dans le secteur en question (agriculture, économie et finances, transports, éducation, tourisme — La formation dite « jumbo-conseil », chargée des questions ayant un aspect à la fois technique et général, réunit les ministres des Affaires étrangères et les ministres techniques intéressés. Dans le cadre des deuxième et troisième piliers de l'Union européenne, c'est le Conseil composé des ministres des Affaires étrangères qui se réunit pour les questions relatives à la politique extérieure et de sécurité commune et en principe, les ministres de l'Intérieur et de la Justice pour les affaires relevant de la coopération dans les domaines de la justice et des Affaires intérieures. [...]

[...] Le Traité de Nice de 2001 Dans la perspective de l'élargissement, il était devenu nécessaire qu'une réforme prépare les institutions européennes à l'adhésion de nouveaux pays membres. Mais l'insuffisance des réformes engrangées à Amsterdam a été immédiatement constatée. Le traité d'Amsterdam prévoyait lui-même l'instauration d'un cycle de réforme institutionnelle qui devait se dérouler en 2 étapes (d'abord la Commission puis les autres institutions). En réalité, dès le Conseil européen de Cologne en 1999, il apparaît nécessaire d'opérer une refonte globale du système institutionnel européen sans que cela soit un préalable aux nouvelles adhésions. [...]

[...] Schuman met en avant la progressivité et l'empirisme, afin de rassurer ceux que peut effrayer l'idée d'une organisation supranationale impliquant des transferts immédiats de souveraineté L'adoption du Traité CECA (1951) En réponse à la déclaration Schuman, six Etats délèguent des experts pour réaliser le projet. (RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). Les travaux de ces experts aboutissent le 18 avril 1951 avec la signature par les six Etats du Traité de Paris, créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Le 15 juillet 1952, ce traité (CECA) entre en vigueur pour une durée fixée à cinquante ans (expiration normale 12 juillet 2002). [...]

[...] Le contenu : Intégration négative ou positive ? Les pays fondateurs ne sont, à l'origine, pas d'accord sur le contenu de leur coopération. L'Allemagne et le Benelux veulent surtout une intégration négative c'est-à-dire le démantèlement des obstacles empêchant la libre circulation des biens et des services (donc du marché commun). L'Italie veut surtout la libre circulation des travailleurs car elle veut pouvoir continuer à exporter ses travailleurs vers les pays du Nord (et récupérer les devises La France veut une intégration positive avec la mise en place d'un marché dirigé, administré en matière agricole. [...]

[...] Le terme « agence » n'apparaît pas nécessairement dans sa dénomination officielle. Elle peut par exemple porter le nom de centre, fondation, institut ou office. C'est un système très courant dans l'univers anglo-saxon qui fut repris à Bruxelles en raison de la faiblesse des effectifs de la Commission. Les principales agences, parmi de très nombreuses sont : Agence européenne de défense (AED) : L'AED aide à promouvoir une approche coordonnée et non plus fragmentée des capacités de défense et de sécurité européennes, notamment au niveau de l'armement et de l'équipement, de la recherche et des opérations. [...]