Institutions administratives françaises

Résumé du document

Cours d'institutions administratives de 30 pages





Chapitre 1 : L'organisation administrative traditionnelle.

Chapitre 2 : les formes particulières d'organisation

Extraits

[...] Les autorités administratives responsables ont l'obligation d'adapter son organisation et son fonctionnement aux besoins réels à satisfaire. Les employés ont l'obligation d'accepter les modifications de leur condition imposées par ces modifications. Les usagers, comme les cocontractants du service public, doivent se plier au respect des nouvelles conditions ainsi fixées - le principe d'égalité devant le service public, interdit qu'il soit fait des discriminations entre les personnes qui ont accès au service et ceci tant du point de vue des droits que de celui des obligations. [...]

[...] Le grade d'un fonctionnaire est déterminé par son niveau d'entrée dans l'Administration (niveau du concours) et par son ancienneté. Ce grade détermine le statut juridique de son titulaire et, notamment, le niveau de sa rémunération. La fonction, par contre, ce sont les tâches qui sont confiées à un agent par son supérieur hiérarchique. Celui-ci dispose d'une grande liberté dans cette décision hormis l'existence de certains rapports grade/fonction. Lorsqu'un Ministre doit nommer un fonctionnaire à un poste de Directeur, par exemple, il peut choisir n'importe lequel de ses subordonnés ayant le grade suffisant (pas obligatoirement le plus élevé). [...]

[...] Au second tour, c'est la liste ayant obtenu le plus de voix qui reçoit la majorité des sièges, les sièges restant étant répartis comme précédemment. Ce type de scrutin assure au gagnant une confortable majorité en sièges tout en permettant aux perdants de participer aux travaux du Conseil Municipal. Chacun de ces organes délibérants dispose d'une compétence de principe pour prendre toutes les décisions entrant dans la compétence de la collectivité intéressée. Toutefois la loi peut prévoir des attributions spécifiques. Ils fixent, en principe, librement leurs règles de fonctionnement qui peuvent donc être différentes d'un organe à l'autre. [...]

[...] Elle siège à Ajaccio (chef-lieu de la Région Corse) et tient 2 sessions par an. Elle règle par ses délibérations les affaires de la Région et en contrôle l'exécutif. Elle peut en effet mettre en cause la responsabilité du Conseil exécutif par le vote à la majorité absolue, d'une motion de défiance (de type constructif, comme en Allemagne). Son Président est élu, pour les 6 ans, à la majorité absolue des conseillers et il est assisté par un bureau de 10 membres élus pour un an. [...]

[...] Le Conseil d'arrondissement dispose également de fonctions délibératives. Outre la possibilité de recevoir délégation de pouvoir de la Commune pour la gestion d'équipement ou de services communaux au niveau de l'arrondissement, il a reçu trois compétences de plein droit : Il désigne les représentants de la Commune dans les organismes dont le champ d'action est limité à l'arrondissement; il décide de l'implantation, de l'aménagement et de la gestion des équipements socioculturels de proximité (crèches, espaces verts, gymnases, etc . il vote un état spécial d'arrondissement, annexé au budget de la Commune et qui retrace les recettes et les dépenses de fonctionnement nécessaires à l'arrondissement. [...]